Bonjour,
Je suis présidente d'une petite association composée de deux membres: un président et un secrétaire/trésorier.
Le trésorier, qui possède un...
Canounet: C'est l'avocat qui l'a rédigé, qui plus est ami du trésorier (il parle la langue du trésorier qui lui a donné ses consignes)... Je ne me suis pas attardée sur les statuts (à tort) car j'espérais un rapport de confiance. Ravie d'apprendre qu'il s'agit d'une "dictature"...
Rouky: Merci pour vos très précieux conseils. Vous avez bien saisi mon problème. Si pour élire un nouveau membre du CA, nos deux voix sont nécessaires, alors ça risque d'être compliqué.
A ce stade, ce qui m'importe, c'est de ne pas donner quitus moral de ces faits. Ester sera le dernier recours. J'ai déjà envoyé un pdf signé par email avec plusieurs cc résumant les faits reprochés. Je n'ai hélas pas sa nouvelle adresse pour l'AR mais je vais lui demander...
Dernière question: si nous sommes contrôlés demain, et que le justificatifs comptables ne sont pas présentés, qui sera tenu responsable? Le trésorier ou le président? Je me suis certes engagée à mettre à jour la comptabilité - pour l'arranger - à l'appui des factures qu'il m'envoyait périodiquement mais n'est-ce pas censé être sa responsabilité?
A vrai dire vous vous complétez bien. Vous m'avez fait réaliser des choses dont je n'étais pas consciente. Peut-être devrais-je cesser d'être le "dictateur" et le laisser le trésorier gérer sa compta puisqu'il refuse de me donner les moyen de le faire, à condition d'être certaine de ne pas être tenue responsable des ses erreurs. Si tel est le cas, alors je démissionnerai tout simplement.
Vos risques dépendent de la somme détournée et s'il y a découvert des comptes.
Sur l'hypothèse qu'il n' a que de l'argent perdu, sans découvert.
L'ONG va constater la mauvaise utilisation des dons. Elle va cesser donc de vous subventionner.
Quant à la votre association, sans subvention et sans membre, elle va être obligé de se dissoudre. L'association ne pourra pas poursuivre ni le trésorier, ni vous même de la perte d'argent.
Si les montants sont énormes, le procureur pourrait se saisir du dossier si il était informé mais dans ce cas vous devrez et prouvez votre non responsabilité.
Vous ne devez pas démissionner, vous devez dissoudre l'association. Pour éviter qu'il puisse prendre le reste de l'argent. Mettez l'ONG comme l'association recevant la dévolution de votre association (reste de l'argent de l'association).
Car la loi 1901, ne permet la redistribution de l'argent de l'association entre les membres. En cas de dissolution, les capitaux de l'association doivent être dévolus vers une autre association ou une collectivité.
Merci à vous deux, je vois poindre une solution, enfin.
L'ONG nous finance sur un projet ponctuel qui s'est achevé (le dernier virement a déjà été effectué). J'ai résilié la carte du trésorier avant que le compte soit en déficit - il y a deux jours, et je l'ai prévenu par mail. Il reste 18 € sur le compte courant et 2000 € sur le compte épargne de l'association. A vrai dire, je me contrefiche qu'il prenne cet l'argent, ce que je veux c'est m'extirper du "pâté". Si démissionner me permet de me décharger des erreurs du trésorier, je le ferai sans hésiter.
Je ne pense pas que les paiements par carte bancaire (restaurants, factures téléphoniques) puissent être considérés comme de l'argent détourné. Sur les retraits d'espèces, je dois faire des calculs sur les montants non justifiés - en l’occurrence les retraits du trésorier. Dans tous les cas, le miens sont justifiés (j'ai fourni une copie des factures à ma banquière).
Quelle somme détournée peux constituer un risque? Je ne saisis pas bien la notion d'énorme...
En cas de plusieurs dizaines de milliers d'euros vers une personne, la justice pourrait se saisir de l'affaire.
Si les paiements sont des téléphones ou des factures téléphoniques, dur de prouver l'enrichissement personnel. Il est aisé de dire que ce sont des réunions préparatoires.
Quel est le moins risqué pour moi? Dissolution ou démission?
A vue d'oeil, il y en a pour environ 12000 euros d'espèces non justifiés. Je ne pense pas qu'il s'agisse de détournement sur toute cette somme, car il du payer des salaires en espèce en Turquie. En revanche, je sais qu'il n'a pas récupéré beaucoup de factures (malgré mes mises en garde: pas de paiement sans facture et pièce d'identité...)
Je m'inquiétais aussi des paiements par carte sans factures (restaurants, téléphone, équipement) mais après tout, ces paiements on été faits avec sa carte.
Vous dites qu'une fois dissoute, l'association ne peut poursuivre les membres du CA, mais est-ce qu'un membre peut en poursuivre un autre après dissolution?
Pour le paiement en espèce sans facture, la comptabilité d'une association fonctionne de la même façon qu'une entreprise. Il est possible de faire une attestation sur l'honneur. Ainsi pour chaque paiement en espèce, le trésorier aurait du faire une attestation sur l'honneur de ce frais sans justificatif. Ainsi, celui-ci peut être saisie dans les comptes. Par contre, l'absence de justificatif vous prive de la déduction de la TVA de ce frais. Si vous y étiez soumis. Normalement ce n'est pas votre cas.
Lorsque l'association sera dissoute, vous et le trésorier avez les mêmes droits que tout le monde. Si le parquet accepte de se saisir du dossier....
J'ai une dernière question. J'ai envoyé un courrier au trésorier lui demandant de présenter immédiatement les justificatifs comptables. S'il refuse de le faire, puis-je, en tant que présidente, le révoquer pour faute grave? Si oui, après quel délai raisonnable?
Comme vous l'avez indiqué, sa révocation provoquera la dissolution de l'association (car plus qu'un membre) et cela me permettrait également de désapprouver plus fermement les faits.