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TROP PERCU ASS/AUTOENTREPRENEUR

Question de tchouny le 25/02/2010 à 17h53
Dernière réponse le 05/05/2012 à 10h37
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Bonjour, Je suis en ASS depuis février 2009 et Autoentrepreneur depuis février 2009, en janvier 2010 je n'ai rien perçu, je me rends au Pôle Emploi et là on m'indique que j'ai un trop perçu, qu'ils ont fait une erreur ( car j'ai perçu la totalité de l'ASS pendant toute cette période) je leur doit 2700€ car j'aurais du percevoir 150€ après 3 mois . la responsable indemnisation m'a désinscrite immédiatement au motif que" je ne suis plus à la recherche d'un emploi depuis le 01/02/2009! nous sommes en janvier 2010, alors que j'ai actualisé ma situation toute l'année donc toujours en recherche d'emploi. Depuis elle m'a réinscrite comme autoentrepreneur , j'ai toujours ce trop perçu sur la tête. Je suis de bonne foi et ce n'est pas ma responsabilité s'ils ont fait cette erreur. C'est injuste et çà n'avance pas Je suis désespérée il m'est impossible de rembourser 500€ par mois pendant 5 mois!, on me repprôche de ne pas avoir fait de demande d'Accre ( en fins de droits çà ne m'a pas effleuré l'esprit, renseignements pris l'Accre s'applique aux autoentrepreneur depuis avril ou mai 2009, j'ai débuté en février 2009 etje n'ai été informé de rien là dessus par le pôle emploi. Ma Questions quels recours ai-je? Quels sont les textes de lois qui s'appliquent aux autoentrepreneur en ASS?
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3 réponses pour « 
TROP PERCU ASS/AUTOENTREPRENEUR
 »
Réponse de melvindean
Le 02/04/2010 é 19h17
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Déja faire une demande de remise gracieuse et contester par recommendé que c'est bien eux qui ont fait l'erreur
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Réponse anonyme
Le 17/06/2010 é 14h05
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Il faut que tu fasses une lettre auprès du médiateur de la réplublique. C'est la seule chose à faire. Moi avec tous les problèmes que j'ai eu avec les assédics (je suis aussi sous le statut d'autoentrepreneur) je sais qu'ils ne feront rien. Moi ils on carrément inversé les pourcentages d'abbatement sur le chiffre d'affaire (29% au lieu de 71%) c'est pour dire à quel point ils sont nuls. j'ai mis au 3 mois à avoir gain de cause et il n'ont jamais voulu me faire de remise gracieuse sur les erreurs qu'il avait commise. Face à une telle incompétence tu ne peu faire autrement que faire une lettre au médiateur de la république, bien écrite et bien détaillé. Surtout n'hésites pas à appuyer sur l'effet catastrophique que celà à sur ton entreprise et surtout, sur le fait qu'essayer de s'en sortir de nos jours n'est pas si bénéfique (ne faudrait il pas mieux rester chez soi à toucher ses allocations ???)
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Réponse anonyme
Le 05/05/2012 é 10h37
[ ! ]
That's a smart answer to a trikcy question
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