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Tva a reverser sur cession d'immobilisation

Question anonyme le 28/04/2008 à 17h51
Dernière réponse le 22/02/2015 à 16h07
[ ! ]
Le traitement comptable de la cession d'une immob avec reversement de tva
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4 réponses pour « 
tva a reverser sur cession d'immobilisation
 »
Réponse anonyme
Le 22/12/2008 é 17h58
[ ! ]
Suite à la cession d'immo exemple: une voiture cédée 2ans après son acquisition la TVA à reverser à l'etat = Montant total de la TVA * 3/5
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Réponse anonyme
Le 11/01/2012 é 04h31
[ ! ]
La TVA à reverser à l'etat = Montant total de la TVA * 1/5 j pense
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Réponse anonyme
Le 26/04/2013 é 11h34
[ ! ]
En principe la tva est récupérée les achats consommés,dans notre cas l'immobilisation est consommable sur une période de 5 ans,l'enreprise l'a gardé juste 2 ans , donc on est obligé de restituer la tva à l Etat pour la partie non encore consommée cad les 3 années qui restent les 3/5
Référence(s) :
aness khadiri
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Réponse anonyme
Le 22/02/2015 é 16h07
[ ! ]
. Les règles de reversement de la TVA différent selon le type des biens apportés. S'agissant des biens meubles (matériel, équipement,..), la TVA à reverser est calculée par (1/5) un cinquième par année civile ou par fraction d'année restant à courir de la TVA initialement déduite. S'agissant des biens immeubles (bâtiment), la règle est la même que celle applicable aux biens meubles, seule la TVA à reverser sera calculée par (1/10) un dixième par année civile ou par fraction d'année du montant de la TVA initialement déduite et ce pour la période de régularisation restante.
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