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Une condamnation pénale et association

Question de mca1 le 23/08/2012 à 22h52
Dernière réponse le 23/08/2012 à 23h52
[ ! ]
Est-ce qu'une personne condamnée il y a 6 ans autgi peut présider une association loi 1901
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1 réponse pour « 
une condamnation pénale et association
 »
Réponse de canounet
Le 23/08/2012 é 23h52
[ ! ]
La loi de 1901 précise que toute personne (même pas citoyen) peut adhérer à une assoc et donc être élue aux fonctions de responsable on pose souvent ce genre de question pour des couples mariés ou pacsés, des membres de la même famille, des étrangers, des homosexuels, des policiers, des interdits bancaires, des non voyants ou des handicapés (hélas oui ! ), des fonctionnaires, des repris de justice, etc. tous peuvent l'être
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