Diriger une association loi 1901 depuis l'étranger

Je ne sais pas si une assoc est la bonne solution pour votre projet il vaudrait mieux trouver un autre montage pour développer votre jeu

Complément : pour répondre à la question, il n'y a pas d’incompatibilité, les moyens modernes de communication vous permettront de rester en contact avec les autres membres et vous rentrerez bien de temps en temps pour assister aux AG

Effectivement, la question de la bonne structure s'est posé mais nous avons plusieurs problèmes en fait. Déjà, nous n'avons pas de moyens donc nous ne pouvons pas créer une entreprise sans capital de départ, d'autant plus que, vu notre nombre (9 personnes), il serait impossible de nous rémunérer au départ. Et il est, je crois, interdit de travailler bénévolement dans une entreprise, même pour "démarrer" son activité. En plus de ça, nous ne pouvons vendre le jeu sans structure et utiliser les bénéfices pour créer une entreprise, donc du coup, il ne reste que la solution d'une association, je crois. Si vous avez d'autres pistes, je suis preneur !

Je n'ai pas d'autres pistes car je ne suis pas spécialiste en entreprises mais avec votre montage, si, au bout d'un temps, vous faites quelques bénéfices commerciaux, ils devront être déclarés et l'assoc risque d'être requalifiée en tant qu'entreprise à buts lucratifs il y a aussi un problème : tout ce que récoltera votre assoc n'appartiendra qu'à l'assoc si vous la dissolvez, vous devrez faire don de tous ses biens à une autre assoc car les membres ne peuvent rien récupérer à part cela, même si vous faisiez des bénéfices, et même non taxés, aucun membre ne pourrait en profiter la loi de 1901 est claire : aucun adhérent ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc je vous suggère de fouiner sur le net pour trouver qque ch qui correspondrait bien à votre projet

Oui oui, nous savions tout ça, c'est pour ça que j'évoquais l'idée d'évoluer vers le statut de Société Coopérative et Participative (SCOP), puisqu'on ne peut pas passer d'une assoc à une SARL. En faisant ça, il ne devrait pas y avoir de problèmes non ?

Je ne peux pas vous aider, je ne suis pas compétent sur ce sujet désolé

Très bien, merci tout de même, vous avez répondu à ma première question.

Vous pouvez normalement créer une SARL, cela demande peu d'apport (au moins les frais d'enregistrement). Vous êtes alors associés donc dirigeant de la société. Dans ce cas là, vous pouvez travaillé "bénévolement" dans votre société. (Un salarié ne peut pas travailler bénévolement. Ce n'est pas le cas des dirigeants). Vous pouvez prévoir dans vos statuts, les conditions de reventes entre vous, ... L'association peut être une solution mais avec les contraintes données par Canounet. De plus, se pose la question de la commercialisation du produit. Cela signifie paiement de la TVA et imposition commerciale. Se posera ensuite les problèmes de redistribution des droits d'auteur entre vous lorsque cela fonctionnera. Si vous voulez opter pour une SCOP, il faut déjà être salarié. Mais une SCOP peut être une SARL. La SCOP pose à mon avis le problème de financement des associés extérieurs qui doivent rester minoritaire. Actuellement vous êtes 9, les 9 créent la SCOP. Quels seront les problèmes lorsque plusieurs partiront dans d'autres sociétés ou pour créer la leurs. La SCOP est bien avec de très nombreux associés. La SARL me semble donc la meilleure solution.

J'avais déjà entendu dire qu'on pouvait ne pas se rémunérer en tant qu'associés d'une SARL, mais le problème reste que si l'on en crée une, il y aura certainement des frais réguliers que nous ne serons pas en mesure de payer tant que le jeu n'aura pas été commercialisé et en supposant qu'il rapportera suffisamment d'argent, en plus.

Effectivement, il y a les frais d'enregistrement. Au niveau associatif, une parade au problème des bénéfices commerciaux serait de définir dans les statuts, les règles des droits d'auteurs ainsi que les règles de redistribution des droits d'auteurs des jeux dévéloppés sur les bénéfices des ventes. De toute façon, cette association qui fera concurrence à des entreprises qui exerce ce type d'activité sera forcement un jour obliger de payer l'IS. La solution de l'association pour promouvoir le développement de jeu peut effectivement une solution. Mais dès que vous ne serez plus étudiant, créer plutot une SARL. Les frais ne sont pas si élevés. Après vos études, vous ne pourrez pas travailler bénévolement dans l'association pour le développement du jeu. L'URSSAF pourrait considérer que c'est du travail au caché. De plus, vous aurez besoin également d'une activté salariale pour bénéficier de la sécu,

Il faut que je me renseigne sur la création d'une SARL et les frais que ça représente. Ce qui me fait peur, ce n'est pas les frais d'enregistrement à vrai dire, mais le reste. Une fois la société créé, il faudrait attendre plusieurs mois avant que nous ne touchions le moindre euro de bénéfice. Dans ce cas, aurions-nous tout de même des frais régulier type IS ?

L'IS est sur les bénéfices, pas de bénéfice alors pas d'impot. Pour les associés, ils déclareront les sommes perçues directement sur leurs feuilles d'imposition. Pour la TVA, la déclaration se fait tous les 3 mois en fonction de vos ventes et les factures encaissées. Tant que vous ne faites pas de vente, l'association ou votre façon de travailler actuellement peut suffire. Le problème arrivera lorsque vous vendrez le jeu. Il me semble que les frais sont moindre que les frais pour la propriété intellectuelle (copyright) que vous aurez besoin ensuite. Une solution pendant la phase de création/débug serait une association avec un site internet contenant le jeu. Les joueurs pourront alors souscrire une adhésion à l'association pour avoir une version complète ou pour aider le développement du jeu. Ils vous aideront également au débug. Mais la aussi des frais de serveurs, voire de nom de domaine, d'hébergement existent. Pour les info et les couts, la chambre de commerce et de l'industrie pourra vous renseigner exactement. Votre jeu est déjà abouti et vous voulez déjà le mettre en vente. Où alors vous reste-t-il encore plusieurs mois de développement et de tests ?

Non non, il nous reste encore plusieurs mois de développement. La commercialisation pourrait se faire entre fin 2013 et début 2014 pour vous donner un ordre d'idée. Mais nous nous renseignons en amont pour ne pas avoir un jeu fini entre les mains dont nous ne saurions que faire. Comme vous le faites remarquer, le problème c'est bien la commercialisation du produit. Disons que mon inquiétude vis-à-vis de la SARL est la suivante : admettons que nous la créions et hors frais initiaux d'enregistrements et de constitution de la société, si pendant une période de X mois correspondant à la fin du développement nous ne touchions pas d'argent du tout, aurions nous tout de même, en contrepartie, des frais à payer et, si oui, quel en serait le montant. Je ne parle pas ici de frais minimes tel que l'hébergement par exemple, mais de frais type impôts, etc.

Les impots sont en fonction des revenus déclarés. Sans revenu pas d'impot. Si vous avez au moins 1 an avant la comercialisation. Prenez encore votre temps pour faire SARL. Vous pourrez la faire quelques mois avant le début des ventes. Au cas où,... Cela vous laisse encore du temps.