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Qui peux présider une association de la loi 1901

Question anonyme le 22/11/2008 à 18h07
Dernière réponse le 06/02/2010 à 18h10
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Un conseiller municipal peut-il être président d'une association de loi 1901
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1 réponse pour « 
qui peux présider une association de la loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2010 é 18h10
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Toute personne peut être membre d'une association et de ce fait est susceptible d'y être élue pour exercer les reponsabilités de dirigeant toutefois il faut prendre garde aux conflits d'intérêts (appelés plus prosaïquement double casquette) s'il doit y avoir débats ou décisions à prendre sur des sujets où la municipalité et l'assoc sont conjointement en cause, il doit se retirer et n'a plus droit ni à la parole ni au vote et ceci que ce soit au cours d'une réunion de l'assoc ou d'un conseil municipal, sous peine de nullité c'est la loi par exemple, un conseiller municipal n'a pas le droit de participer lorsque le conseil municipal traite d'une subvention ou d'une affectaton de locaux (gratuite ou pas) à l'assoc dont son conjoint est président
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