Bonjour suite à la fermeture de notre établissement « bar restaurant hôtel » pour faute de sécurité, le SDIS nous envoie un rapport de travaux à réaliser pour une possibilité d’ouverture.
Nous avons effectué une partie des travaux qui concerne le restaurant et le bar, faute de moyen nous avons décidé de fermer l’hôtel pour l’instant.
Après avoir fait réaliser les travaux demandés, nous demandons par le biais de notre avocat de réétudier et autoriser l’ouverture de l’établissement pour la partie bar et restaurant.
En réponse :
Une adjointe au service de la commission de sécurité de la mairie nous adresse un courrier.
En réponse à votre demande, je suis en mesure de vous apporter les éléments suivants :
- Le 15 juin 2012, la fermeture totale au public a été prononcée par arrêté du maire, suite à la visite de la sous commission départementale de sécurité ERP-IGH du 16 mai 2012 et du procès-verbal faisant ressortir un avis défavorable sur la poursuite du fonctionnement de cet établissement.
- -En ce qui concerne les travaux que vient de réaliser Madame …xx , il aurait fallu qu’elle présente une « demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public » selon l’article L.111-8 du code de la construction et de l’habitation afin d’obtenir l’autorisation de réaliser les travaux par le SDIS en ce qui concerne la sécurité et par la DDT pour l’accessibilité.
En l’état actuel, je ne peux pas prendre d’arrêté d’ouverture au public. Il faud donc que madame.. *** présente cette demande, attende l’autorisation puis demande le passage de la sous commission de sécurité.
La question.
On y comprend plus rien, suite à de nombreux appel à ces services il ce revoie tous la balle de plus il sont tous en congés. quelle serait la démarche la plus rapide afin que nous puisons ouvrir . Merci de vos réponse