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L'URSSAF me réclame des cotisations pour 1991

Question anonyme le 20/02/2012 à 18h06
Dernière réponse le 29/02/2012 à 19h47
[ ! ]
En 1991 j'étais agent commercial et le mandant pour qui j'agissais ne m'a jamais réglé mes honoraires de ce fait j'ai eu des dettes à l'URSSAF que je n'ai pu régler (entre autres). Les 4 trimestres de 1991 et le premier de 1992. Le tribunal d'instance à par la suite supervisé des retraits sur salaire dans une entreprise ou j'étais salarié par avis à tiers détenteur... impots, caisse de retraite etc. a la fin des ces paiements j'en ai été informé.Pour moi tous les créanciers avaient été payés. Or l'URSSAF m'a écrit en 2010 pour me dire que la dette n'avait jamais été règlée, je leur ai téléphoné car j'étais de bonne foi, pour moi c'était terminé. En 2011 à nouveau le même courier auquel je n'ai pas répondu. En novembre dernier lettre d'un huissier m'intimant de payer avec frais ajoutés, et celui-ci vient de déclancher une saisie attribution directement sur ma banque, je suis en retraite. l'URSSAF prétend quà l'époque le délai était de 30 ans, votre avis.. merci
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2 réponses pour « 
l'URSSAF me réclame des cotisations pour 1991
 »
Réponse de terry84
Le 23/02/2012 é 19h00
[ ! ]
Bonjour. Selon vos revenus, vous pouvez prétendre à une consultation gratuite d'avocats (rapprochez-vous de votre palais de Justice). Ensuite, demandez une entrevue avec l'URSSAF. Vous pouvez adresser au directeur de cet organisme une remise gracieuse de vos dettes (qui ne tente rien, n'a rien).Prenez contact avec une association de défense de consommateurs pour vous assister dans vos démarches.
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Réponse anonyme
Le 29/02/2012 é 19h47
[ ! ]
URSSAF et RSI ça déconne encore et toujours. Effectivement rapprochez vous d'un avocat car l'affaire à déjà été jugée. Sinon vous pouvez envoyer un courrier recommandé en leur rappelant que la prescription en matière de recouvrement des cotisations sociales est de 3 ans ainsi les cotisations antérieures à 2009 ne sont plus dues .... Bon courage
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