Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Usage du nom et profession liberale

Question anonyme le 21/06/2009 à 22h49

[ ! ]

Bonsoir, Dans le cadre d une procedure par consentemnt mutuel, il refuse catégoriquement que je porte son nom. Or j exerce une profession liberale depuis 6 ans dans la meme commune, ce serait terrible pour moi de changer de nom. D ou ma question: peut on demander au juge de trancher sur ce point? Je pense que mon ex pourrait refuser le divorce pour ce motif. Mais, normalement ne doit on pas etre d accord sur TOUS les points de le convention? Merci d avance pour vos eventuelles reponses

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Usage du nom et profession liberale

1
réponse

Profession liberale-calcul prix creche

Bonjour, je suis en profession libérale et mon enfant commencera en creche en septembre. comment cal
2
réponses

Cumul assedic + profession libérale

Bonsoir, je suis psychologue salarié à temps plein dans une structure. En parallèle, depuis deux
1
réponse

Prendre le nom de son pere apres la majorité

Bonjour je suis agé de 27 ans. mon père ne m'a reconnu que cette année et je porte le nom de ma mère
3
réponses

Usage usurpateur du nom marital

Suite à mon divorce j'ai perdu le droit de garder le nom de mon mari. J'ai refait ma carte d'identit
3
réponses

Nom d'usage obligatoir??????.

Voila je suis passer devant le juge en juillet 2007 a la non conciliation de divorce et pour un divo
2
réponses

Rectifier le nom suite à mariage

Bonjour ou Bonsoir Nous souhaitons que le nom d'épouse précède le nom du mari comme suit : nom ép
1
réponse

Passer d'auto entrepreneur à profession libérale

Bonjour, Je voudrais savoir comment se passe la transition entre le statut d'autoentrepreneur et la
1
réponse

RAM profession libérale

Après avoir repris une activité libérale, la RAM me réclame des cotisations non payées de 1977 à 198
5
réponses

Nom d'usage transmissible ? Extinction de nom ?

Bonjour, Mon fils porte en nom d'usage un double nom, celui de son père et celui de mon père. II
2
réponses

Architecte de profession libérale

Etudes d'architecture , de décoration et d'aménagement intérieur , soutraitance . expérience de 8 a

Les dernières réponses publiées

Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 1 minute PC
6 réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 5 heures Amitié
268 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 8 heures Zoologie
128 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 10 heures Bourse d'étude
529 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
107 réponses
Dernière page
Je souhaite avoir toutes les épreuves ISTA avec l
Le 20/11/2024 Chômage
1 réponse
Projets libertins hors milieu
Le 20/11/2024 Aide financière
4 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 20/11/2024
15 réponses
Résultat de l'exétat 2015-2016 au sud kivu
Le 20/11/2024 Résultats
3 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 20/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1207 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Licenciée éco, congé de reclassement et profession libérale
Bonjour, Suite à une fermeture de site pour motif économique, je vai...
Avantages et inconvenients de deux residences
Mon ami travaille sur Paris, et moi en province, lui profession libér...
Passage d'une Retraite Cadre à celle de Profession Liberale
Bonjour, J'ai 45 ans et je suis cadre bancaire depuis environ 20 ans,...
Local commercial profession libérale
Bonjour, je souhaite louer un local pour m'installer en profession...
Cumul emploi-retraite profession libérale
Bonjour, je suis actuellement formatrice en profession libérale à 50 %...
Creche est elle Profession Liberale?
La personne qui voudrait acheter ma maison a bruxelles voudrait exerce...
Cumul rmi profession liberale
Actuellement en reprise de travail en profession libérale 85 h a 100h...
Rupture conventionnellle et profession liberale
Bonjour, mon employeur envisage une rupture conventionnelle, de mon cd...
Prêt profession libérale
Bonjour, Je suis client de la Poste depuis 1992 et j'ai mon prêt immo...
Reconversion et profession libérale
Puis je bénéficier d'aides et lesquelles en tant que profession libéra...

Posez votre question maintenant !