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Nom d'usage transmissible ? Extinction de nom ?

Question de choupette13000 le 07/05/2018 à 14h11
Dernière réponse le 08/05/2018 à 10h48
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Bonjour, Mon fils porte en nom d'usage un double nom, celui de son père et celui de mon père. II a 30 ans aujourd'hui, vit avec une copine et ils envisagent de se marier et de construire une famille. Depuis toujours, il porte ces deux noms, c'était notre choix à nous, ses parents. Le nom de son père en premier, celui de mon père en second. Je suis fille unique, et malheureusement mon père nous a quitté il y a 20 ans à présent.Mon fils était très proche se son grand-père, et, il aimerait pouvoir transmettre ce double nom à ses enfants dans l'avenir. Sa compagne, est tout à fait d'accord pour porter aussi ce double nom en se mariant avec lui. Croyez-vous possible de faire jouer l'extinction du nom dans cette situation ? Dans l'attente de votre réponse et avec mes remerciements anticipés. Bien cordialement.
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5 réponses pour « 
Nom d'usage transmissible ? Extinction de nom ?
 »
Réponse de Jus.tess
Le 07/05/2018 é 14h50
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Je pense que la première chose que votre fils devrait faire, c'est une nouvelle carte d'identité pour y faire apparaître les 2 noms en questions. Pour faire figurer un nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur la carte d'identité ou le passeport, il convient de : - renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande de papiers d'identité, - et fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité. Concernant l'extinction de nom, il faudrait, pour pouvoir l'invoquer, que plus personne de vivant ne porte le nom en question.
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Réponse de choupette13000
Le 07/05/2018 é 15h32
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Merci, pour votre réponse ! En ce qui concerne sa carte d'identité, son passeport, ses bulletins de salaire.... Tout est fait. Par contre ce qui m'inquiète c'est que mon papa avait un frère qui est décédé lui aussi, et il a un fils ! Par contre mon père n'avait que moi sa fille, ce n'est pas suffisant pour dire que c'est l'extinction de sa descendance à lui ?
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Réponse de Jus.tess
Le 07/05/2018 é 15h39
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Est-il précisé "usage" sur la carte d'identité ? Je ne crois pas que l'extinction de descendance soit un motif légitime dans le cas de votre fils, compte tenu de ce que vous décrivez.
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Réponse de choupette13000
Le 07/05/2018 é 22h15
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Sur sa carte d'identité, il est précisé nom d'usage ! Merci pour votre attention. Bien cordialement
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 08/05/2018 é 10h48
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Si votre fils a pu utiliser le nom de son grand-père en nom d'usage, c'est que c'est également votre nom (il ne peut prendre que les noms de ses parents). Sinon, n'hésitez pas à m'expliquer comment il a pu ajouter ce nom d'usage sur sa carte d'identité. Il aurait été possible de choisir le nom du père et de la mère lors de sa naissance. Vous auriez pu lui donner ce double nom à ce moment là, sauf s'il a d'autres frères ou sœurs plus jeunes qui n'ont pas ce double nom. A présent, je ne vois pas trop comment il pourrait transmettre ce double nom à sa future descendance, puisqu'un seul nom par parent peut être transmis par filiation (sinon on pourrait se retrouver avec des noms composés à rallonge). En résumé, quand bien même son double nom d'usage devienne son réel nom, il ne pourra pas transmettre les deux à sa descendance.
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