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Utilisation des parties communes

Question anonyme le 17/09/2009 à 21h35
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Depuis 10 ans le bar situé dans une résidence occupe les parties communes (terrasse + aménagement d'un terrain de boules) sans autorisation de la copropriété. Quel recours avons nous pour que les parties communes soient restituées à la copropriété? Un vote est-il indispensable pour récupérer ces parties communes ?
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