670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Loi parties communes

Question anonyme le 01/12/2008 à 13h05
Dernière réponse le 17/01/2010 à 18h28
[ ! ]
Je vend un appartement qui est en copropriétés, pour la vente nous avons dû être obligés de faire faire les diagnostiques necessaires conformément au lois soit le plomb, l'amiante, etc .... ces diagnostiques ont été faits également dans les parties communes. ai-je le droit de réclamer aux 3 autres propriétaires le montant qui leur ai destinés par rapport au diagnostiques faits dans les parties communes. je prend ma facture et la divise en 4 et demande à chacun le remboursement. merci de votre réponse
Répondre
2 réponses pour « 
loi parties communes
 »
Réponse anonyme
Le 09/01/2009 é 20h15
[ ! ]
LA FACTURE DOIT ETRE DIVISEE EN NOMBRE DE PROPRIETAIRES EN FOCTION DS MILLIEMMES DE COPROPRIETE DE CHAQUE LOT
Référence(s) :
expert immobilier
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/01/2010 é 18h28
[ ! ]
Oui bien sûr les frais vont être divisé entre les copropriétaires conformément au réglements de la copropriété...notamment les aménagement (grands oeuvres) conçernant les parties communes: escaliers, ascenseurs, toitures, ainsi que tous les équipements cummuns .. s'ils refusent vous pourrez recourir au syndicat des copropriétaires pour trouver un réglement à l'amiable...
Référence(s) :
loi organisant la copropriété
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
loi parties communes
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.265