Bonjour, je suis en cdi depuis le 22/02/2010 et en arrêt maladie depuis le 07/09/2012 est ce que je vais percevoir mon 13 ème mois merci pour toutes vos réponses apporter.
Bonsoir, ma convention collective est la 3144. Sur mon contrat de travail est stipuler mon salaire brut sur 13 mois. Vais je percevoir mon 13 ème mois alors que je suis arrêter depuis le 07/09/2012. Merci de votre réponse et de votre aide
Voici ce que j'ai trouvé concernant le 13e mois :
Tous les salariés justifiant d'une présence complète pendant l'année civile (toute période d'absence indemnisée à 90% étant considérée comme temps de présence) perçoivent avec la paie de décembre une gratification égale au salaire mensuel brut contractuel acquis à cette date.
Pour les employés d'immeubles saisonniers, cette gratification ne peut être inférieure à 1/12 des rémunérations globales dans l'année
Bonjour, je suis salariée depuis le 27 septembre 2011 et en arrêt maladie (opération chirurgicale) depuis le 18 septembre 2012 sur mon contrat il est stipulé que nous devons avoir le 13 e mois hors mon patron l'a donné à tout le monde le 14 décembre 2012 sauf à moi et il m'a répondu que c'était parce que j'étais en arrêt maladie ( dossier de maladie professionnel en cour de traitement) je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail et ils m'ont répondu que c'était de la discrimination à la maladie et mon employeur devais me le verser au prorata temporis quel est votre avis sachant que ça a fait 1 an que j'y suis depuis le 27 septembre merci d'avance pour vos réponses
Ma réponse sera la même que celle de l'inspecteur du travail. Faites-lui un courrier en recommandé lui stipulant que, conformément à votre contrat de travail, le 13e mois doit vous être versé intégralement vu que vous avez effectué une année complète de travail effectif. S'il ne vous le règle pas, mettez-le aux prud'hommes. Il n'ira pas jusque-là et vous le versera, mais si vous ne faites rien, c'est tout bon pour lui.
Merci pour votre réponse j'ai envoyé la lettre hier matin. Par contre ça à fait un an le 27 septembre et je suis en arrêt depuis le 18 septembre mais en maladie je fais encore partie de l'entreprise. En plus il n'est pas logique mon employeur car il m'a versé mon complément de salaire et refuse de me donner mon 13 e mois. Je trouve lamentable que certains employeurs ne respectent pas les lois et s'en prennent aux plus faibles. Je n'ai pas demandé à être opérée ( j'aurais pu perdre mon bras) surtout que c'est du à mon travail (gestes répétés et port de charges lourdes avec matériel défectueux) merci d'avance
Même s'il ne vous verse pas la totalité, il doit vous le verser au prorata du temps de travail effectif.
Il faudrait vérifier votre convention collective pour voir les critères d'attribution de ce 13e mois.
S'il vous verse votre complément de salaire, c'est que ça ne lui coûte rien, il doit certainement toucher de la caisse de prévoyance des indemnités qu'il vous reverse.
Maintenant, il faut attendre sa réponse. Bonne continuation et bonnes fêtes.
Bonjour,
je suis assistante de direction dans un cabinet d'expertise comptable depuis 11 ans et depuis le 3/05/2011 je suis en arrêt maladie et inaptitude temporaire, cela fait 2 ans que je ne perçois que 80 % de mon 13ème avec indication sur ma paye: "13ème mois maintenu à 80 %) Je ne sais pas si c'est légitime ou non sachant que la ccnc 3020 ne précise rien de clair à ce sujet, mis à part que le 13ème mois en cas d'arrêt maladie doit être versé selon les dispositions d'usage, ce qui est vague et incompréhensible. Merci pour vos lumières
Bonjour,je CDI depuis septembre 2008 et je suis en arret depuis 31/01/3013 (opere deux hernie discale) et je voule savoir ci je la droit avoir 13eme mois . Merci
Bonjour,
Ma compagne est en arrêt maladie de longue durée depuis le 07 Mars 2012 suite à un AVC,
En décembre 2012 elle à effectivement touché son 1/2 13eme mois, mais cette année rien. Est ce normal ?
Elle est à 90% de son salaire ( une part de la caisse primaire et le complément de sa mutuelle ) et sa convention collective est celle de la presse quotidienne départementale.
Je ne connais pas la PQD, mais si on lui a donné la moitié en 2012, je pense que son employeur respecte bien la convention collective. Renseignez-vous auprès des syndicats professionnels, en l'occurrence la CGT qui est très puissante dans le domaine de la presse. Comme je vous l'ai dit je ne connais pas la PQD, mais ce qui est bizarre, c'est qu'elle ne touche que 90% de son salaire. Si elle a plusieurs années d'ancienneté, la subrogation devrait être appliquée comme pour la PQR ou la PHR.
Bonjour, je travaille dans un commerce depuis trois ans et cela fais depuis la mi-novembre (soit un mois et demi jusqu'à la fin décembre) que je suis en arrêt maladie, cependant, je n'ai pas reçue mon treizième mois en entier... Est-ce normal ?
Bonjour je travaille chez lidl depuis le 22 novembre 2013 et je suis en arrêt de travail depuis le 23 septmbre 2013 ( accident de travail considérer en maladie faute de témoin ) je voulais savoir si j avais droit au 13 ème mois merci
Je suis en arrêt de travail depuis 4 mois et je voudrais savoir s'y j'ai droit à mon 13 ème mois je travail depuis 18 ans et je suis en longues maladie professionnelle pour gestes répétés pourrez vous me renseigner
Bonjour je suis en maladie professionnel depuis février 2011 et en arrêt maladie depuis le 25 nov 2011 ! La première année j ai toucher mon 13 eme mois et après plus rien esse normal ? Je travail dans les travaux public grand travaux pour Vinci construction terrassement !! Esse que je peu leurs réclamer ? Pourtant j ai bien toucher les participations au bénéfice et primes intéressement !!! Esse qu il faut réclamer ou non ?
Bonjour, si votre maladie est reconnue en maladie professionnelle vous aurez droit à votre 13 e mois entier ! par contre si vous êtes en maladie simple vous aurez droit à votre 13e mois au prorata ! je suis passé par là donc je sais de quoi je parle ! bon courage à vous et surtout bon rétablissement
Cordialement
Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis début juin 2016 à cause d'une dépression liée à mon travail, pour le moment je touche l'intégralité de mon salaire. Je suis secrétaire dans un cabinet d'avocats depuis 26 ans.
Fin juin, j'ai touché la moitié de mon 13ème mois, je voulais savoir si fin novembre j'aurai droit à l'autre moitié ou pas ?
Si quelqu'un pourrait me répondre. Merci.