Validation de trimestres pour le service militaire

Chaque période de 90 jours donne un trimestre, et ce dès qu'elle est entamée; donc vous devriez avoir 4 trimestres pour 1975 et 1 pour 1976.

Depuis le 1er janvier 2002, toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité, est validée sans condition préalable d'affiliation à un régime de retraite de base. La mise à jour des périodes militaires ne peut s'effectuer qu'au moment de l'instruction de la demande de retraite ou au cours d'une pré-instruction de cette demande vers l'âge de 58 ans. Si vous êtes susceptible d'obtenir une pension auprès d'un régime spécial ou particulier (fonctionnaire ou assimilé), ce régime sera prioritaire pour valider la durée de votre service militaire. • Comment est validée la période de service national ? La période validée au régime général (si elle n'est pas prise en compte dans un autre régime) est validée comme période assimilée pour la durée légale du service : 1 trimestre assimilé validé par période de 90 jours d'incorporation (toute période commencée est validée) avec un maximum de 4 trimestres par année civile. exemple : • 185 jours d'incorporation = 3 trimestres assimilés (90+90+5) • 10 mois d'incorporation = soit environ 300 jours soit 4 trimestres. • 12 mois d'incorporation = 365 jours = 4,05 trimestres, soit 5 trimestres. Le 5è trimestre assimilé peut être reporté sur l'année précédente ou sur la suivante si cette solution est favorable à l'assuré. attention, pour l'étude du droit à une retraite anticipée, les trimestres de service national sont réputés " cotisés " dans la limite de 4 sur l'ensemble de la carrière même si la période légale effectuée est plus longue.

Merci pour vos réponses. J'ai entretemps résolu mon problème en m'adressant à l'administration militaire. Celle ci me comptabilise un peu plus de 360 jours sous les drapeaux donc 5 trimestres soit 4 en 1975 (ce qui m'était nécessaire pour valider le maximum de trimestres sur l'année) et 1 en 1976 (qui ne m'apporte rien puisque la securité sociale me valide 4 trimestres cette année la). Les divers documents mililtaires dont je disposais (et fournis à la CRAV dans une première demande) ne permettaient que de comptabiliser 360 jours. Il peut donc être important de s'adresser à l'autorité militaire et de ne pas se contenter des données figurant sur les papiers que l'on a pu garder de cette période. Ma question devient ainsi théorique mais n'est pas résolue : en 360 jours (première estimation) sous les drapeaux, j'ai fait 11 mois de service en 1975 (et n'ai pas travaillé le mois restant - la CRAV ne valide que 3 trimestres) et un mois en 1976 ; j'ai travaillé le reste de l'année : la CRAV me valide un trimestre au titre du service national et quatre au titre de mon emploi... Donc 4 au total, le trimestre passé sous les drapeaux passant "à la trappe" et manquant en 1975.

Bjr j ai fait ma demande de retraite a la caisse de retraite au régime general s s et sur mon relevé de carriere il m enlève 4 trimestres a cause du service militaire engagé 3 ans a nice et disent que c est une procedure spéciale pouvez vous me renseigner svp merci jean pierre

Bonjour a qui doit on s adresser pour avoir les trimestres du service national