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Validation de service militaire lors de la retraite

Question anonyme le 25/02/2014 à 21h42
Dernière réponse le 26/02/2014 à 07h16
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Bonjour, Mon mari a fêté ses 65 ans à la mi-février 2014 et donc a déposé sa demande de retraite dans la foulée. Il est arrivé en France en 1973 et a donc effectué une partie de ses études en France et également toute sa carrière. EN 1996, il a demandé et obtenu sa réintégration dans la nationalité française. Durant la période où il était en Algérie, Il a fait son service militaire (en Algérie) entre 1970 et 1972 (2 ans). Sur le relevé de carrière de la CNAV, cette période a été validée par 9 trimestres. Or, ce matin, en remettant sa demande de retraite à la CNAV, il a été reçu par un employé de la CNAV qui lui a supprimé cette période de service militaire sous prétexte que celui-ci n'ayant pas été effectué en France. Ma questions est la suivante : existe t-il des conventions bilatérales pour la validation de cette période de service militaire en france ? si oui, quels sont les textes qui garantissent cela ? cette période est-elle valide en France ? Je vous remercie de votre éclairage. Bien à vous. mon courriel : kabbesn@yahoo.fr
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1 réponse pour « 
Validation de service militaire lors de la retraite
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Réponse de frenchync98
Le 26/02/2014 é 07h16
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Il faut chercher dans les Conventions de SS... http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html A priori il faut que la periode soit prise en compte par le regime de SS de l'autre pays avant d'etre reconnu par la France.
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