670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Validité des trimestres entre la France et la Belgique

Question de sakareve le 25/08/2012 à 19h12
Dernière réponse le 26/10/2018 à 16h24
[ ! ]
Bonjour,j'ai travaillé en Belgique pendant 27 ans,et lorsque j'ai demandé un relevé de carriére en France,j'ai eu la désagréable surprise lors de la façon dont en France on totalise les trimestres. Je m'explique: pour pouvoir valider mes trimestres donc 4 pour une année de travail,il faut avoir travaillé 312 jours d'après la Caisse en France. J'ai travaillé pendant 27 ans dans une Société ,a raison de 5 jours par semaine du Lundi au Vendredi. Mais lors de mon relevé que j'ai obtenu auprès de la caisse Belge durant des années de travail, j'ai 310 jours,ou 300 jours de travail dans le pire des cas,sinon j'ai les 312 jours dans la majorité des mes années. Hé bien chaque année ou je n'atteint pas les 312 jours parce qu'il me manque parfois 1 jours ou au plus 12 jours,la Caisse Française ne m'a pas comptabilisée 17 trimestres sur mes 27 années passées au travail ce qui représente 4ans et UN mois de cotisations purement et simplement annulés!! Donc de ce fait je n'ai pas mes 160 trimestres en France ,alors que j'ai bossé 40 ans car j'ai commencé à 16ans et j'ai 57 ans maintenant. Je sais que je n'ai pas l'age de la retraite,mais je suis au chomage à 450 euros par mois. Ce qui fait que je suis passé à coté des 962 euros (je ne me souvient plus du nom de cette allocation payée par les Assedic) auquel j'aurai eut droit,car c'est juste avant que notre brave Sarko ne la supprime. Alors je pose la question est ce que quelqu'un à déja eut ce cas et comment faire pour savoir si la Caisse qui à comptabilisée les trimestres et dans ses droits,ou comme j'ai travaillé en Belgique ce mode calcul ne s'applique pas de la meme façon,car en France il y a une histoire de jours ouvrés ou jours ouvrables je crois..mais je ne suis sur.Je vous remercie d'avance pour les renseignements.
Répondre
34 réponses pour « 
validité des trimestres entre la France et la Belgique
 »
Réponse de Rubis034
Le 29/01/2014 é 13h52
[ ! ]
Bonjour je suis dans la même situation et je cherche la solution pour faire valider les trimestre manquant par un avocat spécialisé ou si vous avez une solution a me donner
Répondre
Réponse de sakareve
Le 29/01/2014 é 14h30
[ ! ]
Bonjour,je n'ai pour l'instant pas de solution,je suis rentré de la Réunion justement pour régler ce problème,et je pense que nous devrions nous regrouper pour avoir plus de poids pour faire fléchir la sécurité sociale française,et en nous pourrions partager les frais d avocat..car j'ai le document européen sur lequel s'appuie la Sécu pour le calcul ,mais il ya une grosse zone d'ombre sur l'interprétation de ce texte...voila mais je n'ai pas l intention de me laisser faire ça c'est sur
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/08/2014 é 20h15
[ ! ]
Bonjour Madame, Votre cas n'est pas unique la plupart des frontaliers Franco Belge se trouve amputé injustement de plusieurs trimestres par une interprétation faussée de la CNAV de votre carrière belge . Cette situation va être analyser par la commission européenne d'ici 3 mois. Une plainte à été déposée et la commission très probablement va obliger la CNAV à valider tous les trimestres travaillés en Belgique. Un peu de patience...;
Répondre
Réponse de sakareve
Le 28/08/2014 é 20h38
[ ! ]
Je vous remercie pour cette réponse,mais de mon côté,j'ai obtenu que 4 trimestres figurent sur mon relevé de carrière français,seulement impossible de les faire valider comme cotisés ,rien que par le fait qu'en Belgique vous avez sur le formulaire E205B d'une part les jours travaillés et dans la colonne d'a côté les jours assimilés dans lesquels figure les jours de congés ou maladie ou chômage et même si vous avez 312 jours au total et bien vos jours assimilés vous font perdre la validité de 4 trimestres par an et ils vous compte que 3 trimestres par an... voila d'ou viens le problème je suis en contact avec l' ONP et impossible de faire autrement pour la caisse belge que de mettre d'une part les jours travaillés et de l'autre les assimilés ....bref dans mon cas cela me pose problème pour avoir ma retraite avant 60 ans car j'ai bien plus de 166 trimestres tout confondu et 5 trimestres avant 20 ans,donc je pourrai prétendre à une retraite mais a cause du fait qu'en France on ne me comptabilise pas 4 trimestres par an et bien je dois attendre 60 ans et là je pourrai faire ma demande en Belgique et pour obtenir la retraite en Belgique il faut avoir 60 ans et 40 années de carrière tout confondu( FRANCE LUXEMBOURG BELGIQUE ET CHOMAGE DANS MON CAS) voila ou j'en suis pour l'instant,mais continue a me battre pour obtenir gain de cause.... et pour info l'année prochaine pour demander la retraite en Belgique je parle il faudra avoir 41 ans de carrière ça change aussi...comme en France Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/08/2014 é 10h01
[ ! ]
Bonjour Madame, Vous détaillés votre situation ,mais c'est celle de centaine de frontaliers malheureusement, ni la CNAV, et pas plus ONP ne proposeront la solution. Des démarches ont été faites par un député ainsi que par un secrétaire d'état auprès des institutions Françaises et Belges rien ne les fera changer dans leur façon de présenter le document U205B pour les Belges, et les Français dans l'interprétation du document. Comme évoqué dans le mail précédent seul la commission européenne pourra trancher ce différent. Les démarches personnelles ne sont qu'une perte de temps . En finalité il faut attendre encore un peu . Cordialement
Répondre
Réponse de sakareve
Le 30/08/2014 é 11h55
[ ! ]
Merci ,je vais attendre mais comment saura la réponse de la commission Européenne à ce problème? et ou se renseigner au besoin.. Merci en tout cas pour vos renseignements. Cordialement.
Répondre
Réponse de sakareve
Le 13/01/2015 é 12h21
[ ! ]
Bonjour,et j'en profite pour vous souhaitez une bonne année,avez vous des nouvelles à propos de ce problème de validité des trimestres? Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/02/2015 é 09h42
[ ! ]
Bonjour Madame, Je vous souhaite également une bonne année 2015,et une réponse positive à votre problème de reconnaissance de trimestres. Depuis notre dernier échange de courriels, j'ai relancé à deux reprises mon contact de la commission européenne . voici la réponse en date du 29 janvier. L'analyse de mon dossier est positif puisque la commission va le défendre auprès des autorités Belges et Françaises voici la réponse ci dessous. Concernant ton dossier, je viens d’avoir à l’instant Prodomos de la Commission au bout du fil.Il va intervenir auprès de la Belgique et de la France. Dés que j'ai du nouveau je ne manquerai pas de vous tenir informé Bonne journée Cordialement Il va intervenir auprès de la Belgique et de la France.
Répondre
Réponse de sakareve
Le 02/02/2015 é 11h49
[ ! ]
Bonjour,je vous remercie de votre réponse...alors est ce qu'il faut envoyer un dossier à une adresse en particulier ou bien cette réponse s'appliquera automatiquement à tous les frontaliers qui ont travaillés en Belgique et qui rencontre le problème ? Cordialement et encore merci.....
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/02/2015 é 12h17
[ ! ]
Bonjour, Mon cas fera jurisprudence et servira la cause de tout ceux qui sont concernés La question que vous posez s'il faut que vous introduisiez un dossier, a été soulevé par les instances, et il s'avère que pour l'instant il ne faut pas encombrer la commission européenne avec des centaines de dossiers . A bientôt Cordialement
Répondre
Réponse de frontalier
Le 03/09/2015 é 13h57
[ ! ]
Bonjour, Etant confronté aussi a ce problème, avec ma caisse de retraite quelqu'un a t'il une réponse à l'intervention de la comission européenne?
Répondre
Réponse de sakareve
Le 03/09/2015 é 19h42
[ ! ]
Bonjour,pour le moment il y a une personne qui à dit qu'il fallait attendre...mais je vois que rien ne viens et je ne ma fait pas d'illusions!!!!mais par contre si vous êtes né en 1955 comme moi et que vous avez 41 ans et demi de travail vous pouvez faire une demande en Belgique ou au Luxembourg si vous avez travaillé dans ce pays il sont bien moi CONS qu'en France et vous pouvez obtenir votre retraite car moi je l'ai depuis le 1Septembre ...car en Belgique il ont aussi modifier les conditions de retraite ( il faut avoir 60 ans) si vous avez besoin je peux vous guider un peu dans la limite de ce que je sais..mais pour en revenir à la France je ne peut pas avoir la retraite malgré mes 45 années de travail car entre la France la Belgique les jours ne sont pas compter de la même façon a cause du fait qu'en Belgique le régime de travail est de 6 jours même si on ne travaille que 5 jours par semaine!!!!! et il faut avoir 312 jours de travail pour validés et par conséquent" cotisés" 4 trimestres par an sinon sur votre relevé de carrière en France les 4 trimestres y sont mais 3 seulement sont considérés comme cotisés et le Quatrième lui ne l'est pas ! VIVE L EUROPE!! voila en espérant vous avoir aidé
Répondre
Réponse de frontalier
Le 03/09/2015 é 20h12
[ ! ]
Bonsoir, Malheureusement ,je suis né en 1956,j'ai 59ans , j'ai commencé à l'âge de 16 ans et 1/2 et je suis encore en activité pour une société belge en Belgique depuis 1995.Au total 42 ans 1/2 de travail actuellement. Mon relevé de carrière jusqu'en 1995 est de 92 trimestre validé en France. J'ai eu 3 enfants, peut être que ça compte. A quel âge pourrais-je prendre ma retraite anticipé? Merci de vos réponses
Répondre
Réponse de sakareve
Le 03/09/2015 é 21h19
[ ! ]
Bonsoir je pense que vous aurez droit a votre retraite en Belgique à l'âge de 60 ans mais c'est a confirmer.Avec vos 42 ans et demi de travail ça peut passer ,mais combien de temps avez vous travailler en Belgique? car vos 92 trimestres validés en France n'ont rien avoir avec vos droits en Belgique. en effet en Belgique il se base sur les années de travail pas sur les trimestres.En tout cas je ne sait pas ou vous habitez en France mais je vous conseille de vous renseigner auprès de l'ONP à Bruxelles pour savoir exactement vos droits de plus ils sont aimables et compétents .Voila le numéro 0032 78 15 17 65 Par contre vous devez vous adresser a la Caisse de retraite en France pour faire votre demande car c'est la Caisse française qui va effectuer les démarches administratives avec la Belgique qui ensuite vous enverra les formulaires pour votre demande de retraite. en espérant vous avoir aidé Cordialement
Répondre
Réponse de frontalier
Le 03/09/2015 é 22h02
[ ! ]
Bonsoir, Cela fait 20 ans cette année que je travaille en belgique,donc l'année prochaine à 60ans cela fera +/- 21 ans en Belgique et en France +/- 22 ans . J'habite près de valenciennes. Je me suis renseigné auprès de L'ONP en Belgique et effectivement, pour eux, pas de problème je peux prendre ma retraite anticipée à 60ans, avec 42 ans de carrière et il me paie au prorata de ma carrière en Belgique ,soit 21 ans. Le problème est que si je touche une retraite en Belgique je ne peux plus travaillé en Belgique,on ne peut pas cumuler retraite et salaires . Si,la france ne me paie pas +/- l'autre moitié....difficile de survivre. C'est la France qui me bloque, en plus pas moyen d'avoir des renseignements auprès des organismes de retraites en France! Mon seul espoir c'est que la commission européenne règle le problème. Cordialement.
Répondre
Réponse de sakareve
Le 04/09/2015 é 08h06
[ ! ]
Bonjour la commission Européenne je n'y crois pas de trop .....nous sommes nombreux dans ce cas et la France freine tout ça pour ne pas nous payer !!!!mais j'essai de me tenir informé ,car pour le moment en France je ne peut prétendre a une retraite qu'à 62 ans alors j'essai de survivre en attendant car ma retraite Belge est plus élevée que l'ASS auquel j'avais droit ces 3 dernières années!! Courage Cordialement
Répondre
Réponse de birot-michel
Le 12/01/2016 é 06h57
[ ! ]
Bonjour . Je ne comprends pas ce mode de calcul qui est inadmissible. Je suis dans le même cas, Mais une chose me dépasse comment une plainte déposée n'a pas encore aboutie. je prend un exemple pour me faire comprendre. Nous travaillons en terme de durée 180 jours dans une entreprise Belge et nous gagnons 12000 euros. Nous avons donc la durée d'assurance et le revenu nécessaire pour valider nos deux trimestres . Mais la Belgique calcule les jours travaillés sur cette époque et elle peut avoir très bien n'avoir que 150 jours travaillés ce qui insuffisant pour valider deux trimestres en France. Celui ci pour son calcul devrait prendre au départ pour l'ouverture des droits à la retraite les 180 jours. J'espère me tromper dans ma réflexion. Ce serait vraiment gros. Michel
Répondre
Réponse de birot-michel
Le 14/01/2016 é 08h01
[ ! ]
Bonjour. une chose que je ne comprend pas bien est où est la logique ( peut être financière) pour le calcul et la validation des retraites entre la Belgique et la France. Un exemple. J'ai travaillé en 1979 en Belgique j'ai obtenu 164 prestés et 23 jours assimilés avec un revenu annuel de 10076 euros. Est également travaillé en 1979 en France. 87 jours avec un revenu annuel de 5136 euros. Calcul de trimestres valides par la France. France. 4 trimestres Belgique 2 trimestres C'est vraiment étrange l' harmonisation de la retraite entre nos deux pays. J'ai travaillé en 1975 en Belgique 155 jours prestés pour un revenu de 6730 euros Validation par la France 1 trimestre . Tout en sachant que dans les deux cas ma présence effective dans l'entreprise belge était si on se réfère au droit français était pour 1975 de plus de 190 jours et pour 1979 d'environ 240 jours Et si ce n'est pour le calcul de la retraite qui est du ressort du pays où on travaille ,mais l'ouverture des droits pour valider le nombre de trimestres devrait être identique dans tous les pays européens. Ça voudrait dire que 30 jours effectués dans une entreprise française dans une entreprise ont plus de valeur que 30 jours effectués dans une entreprise Belge. A bientôt. Michel
Répondre
Réponse de Tyuiop
Le 13/02/2016 é 16h26
[ ! ]
Bonjour, je lis vos commentaires et cela me parait inadmissible que la France ne valide pas les trimestres belge. Je travaille en Belgique, réside en France, depuis 1990, je vais avoir 57 ans. la retraite approche, donc je me renseigne déjà pour connaître le fin mot de tout cet imbroglio. J'ai lu plus haut que la commission Européenne doit statuer. Je repose la même question que d'autres intervenants: Où en est la commission européenne à ce sujet? Antoine
Répondre
Réponse de sakareve
Le 14/02/2016 é 10h21
[ ! ]
Bonjour Antoine le commentaire sur la commission ,c'est pas la préoccupation de ces gens là.....par contre à partir de 2015 ,il faut avoir 41ans et demie de cotisations en tout que se soit en France ,Belgique ou Luxembourg pour bénéficier d'une retraite Belge ,et tu es plus jeune que moi je te conseille de demander en Belgique à la caisse de retraite le nombre d'année nécessaire pour obtenir une retraite ,car tu dois faire ta demande en France et c'est la caisse française qui effectue les démarches auprès de la caisse en Belgique.....pour la retraite en France il te faut attendre l'âge légal 62 ans dans mon cas ,mais j'ai une retraite de la Belgique et du Luxembourg. En espérant t'avoir aidé ,Bon courage!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
validité des trimestres entre la France et la Belgique
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.482