670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :  

Architecture

Validité maximum pour un permis de construire

Question anonyme le 30/10/2008 à 14h27
Dernière réponse le 08/07/2010 à 13h02
[ ! ]
Nous faisons bâtir et nous réalisons quasiment tous les travaux nous-mêmes. Nous avons obtenu notre permis de construire le 15/11/2004 et les travaux ont démarré dans les 2 ans suivants. Nous sommes toujours en construction et pensons déménager en Mars 2009. Y a-t-il un délai maximum à partir de l'obtention du permis pour finir les travaux? Doit-on faire une "prolongation" de durée du permis? Nous avons entendu parler de quelquechose par des amis (mais qui n'en étaient pas sûrs) et nous ne trouvons pas d'infos précises à ce sujet. Merci d'avance
Répondre
2 réponses pour « 
Validité maximum pour un permis de construire
 »
Réponse anonyme
Le 30/11/2009 é 03h32
[ ! ]
Voir avec la mairie mais c'est 2 ans en general. Une prolongation est tjs possible à condition d'etre dans les délais.
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/07/2010 é 13h02
[ ! ]
Les travaux doivent débuter dans les deux ans de l'obtention du PC. Par contre, ensuite il n'y a pas de limite dans le temps. Toutefois le PC peux être suspendu si les travaux devaient s'arrêter plus d'un an.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Validité maximum pour un permis de construire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
Q2:1.4T24.406