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Plus value et TVA sur vente d' appartement

Question anonyme le 30/10/2009 à 14h19
Dernière réponse le 16/12/2009 à 14h59
[ ! ]
Nous avons monté une sci pour acheter un immeuble inhabité et vide de tout 32000€ en mars 2004 . Aujourd hui (novembre 2009)nous désirons le vendre au prix de 110 000€ nous y avons fait 2appartements de 80et60 m² . Nous n avons pas fait de demande de permis de construire ni de déclaration de travaux, seul une déclaration modèle H2 pour impôts locaux a été dépose au cadastre a l achèvement des travaux en juin 2005. Je voudrais savoir si nous sommes assujéti a la TVA et a la plus value sans déduction ou si il faut prendre la date d' achat a savoir mars 2004 pour calculer la plus value ?merci
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3 réponses pour « 
Plus value et TVA sur vente d' appartement
 »
Réponse anonyme
Le 30/11/2009 é 03h45
[ ! ]
Si les travaux sont importants = tva
Référence(s) :
http://www.impot.gouv.fr
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/11/2009 é 03h49
[ ! ]
Si travaux léger tva sur marge
Référence(s) :
http://www.impot.gouv.fr
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/12/2009 é 14h59
[ ! ]
Si votre sci n'a pas demandé a etre soumise a TVA et que par consequent vous n'avez pas récupéré la TVA sur les travaux réalisé; alors votre vente n'est pas soumise a TVA. A l'inverse si vous avz récuperé la TVA sur les travaux alors la vente sera soumise a TVA. Il n'y a aucune notuion de gros travaux ou petit travaux. Pour votre plus value compte tenu des dates et somme indiquées : 110 000 - (32 000 + prix des travaux notamment via facture ) - 1000 (abattement forfaitaire ) = + Value imposable à 28.1%
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