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Permis modificatif ou nouveau PC

Question de zacran le 30/06/2009 à 09h33
Dernière réponse le 01/06/2013 à 21h39
[ ! ]
Bonjour, nous avons obtenu l'acceptation d'un permis de construire mais nous souhaitons réaliser des modifications du projet. doit on re déposer un nouveau PC, la mairie nous dis que c'est nécéssaire, ou peut on déposer un permis modificatif ? troixieme solution, construire et déposer un permis de régularisation en fin ou en cours de travaux. la mairie peut elle s'opposer à un de ces choix ?
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2 réponses pour « 
permis modificatif ou nouveau PC
 »
Réponse anonyme
Le 23/12/2010 é 10h47
[ ! ]
Tout dépend des modifs
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/06/2013 é 21h39
[ ! ]
Bonjour 1/ vous ne pouvez pas deposer un nouveau permis car le terrain n'est pas nu et vous avez deja un permis 2/vous pouez deposez un permis de regularisation (loi 15/08) construction non achevée et non conforme aux permis deja delivré mais a condition que le premier permis date d'avant le 20 aout 2008 pour plus d'info vous pouvez me contactez mail : plume_libre@yahoo.fr
Référence(s) :
ingénieur - service technique de l'APC
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