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Validité permis e/b

Question de JCD72 le 17/02/2011 à 13h41
Dernière réponse le 15/01/2012 à 06h05
[ ! ]
Bonjour,Je suis né le 30/07/1951 et j'ai passé mon permis E/B le 24/01/2011 avec une visite médicale qui date du mois d'octobre 2010, je viens de recevoir mon nouveau permis daté du 11/02/2011, la date de validité est fixé au 30/07/2011 date de mes 60 ans. Six mois de validité seulement, j'ai téléphoné à la préfecture de la sarthe sans réponse positive, à la lecture du texte de loi R221-11 je devais passer ma prochaine visite médicale en octobre 2012 au plus tard. Quand pensez vous, merci.
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4 réponses pour « 
Validité permis e/b
 »
Réponse de entraides
Le 17/02/2011 é 21h43
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C'est a double face. En effet il y a obligation de repasser une visite médicale dès que l'on a 60 ans. Mais vous avez passé la visite médicale alors que vous aviez 59 ans et le permis à 59 ans et demi. Au sens légal du code de la route vous devez effectivement refaire une visite à 60 ans. Mais l'auto école, ainsi que les médecins, auraient du vous le dire. Mais au sens de la loi et au moment des épreuves vous n'aviez pas 60 ans et donc valable 2 ans donc pour 2012. Mais dans 6 mois vous avez 60 ans et donc obligation de repasser la visite médicale. Je sais c'est pas facile, mais nous somme en France MDR
Référence(s) :
moniteur auto école
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Réponse de entraides
Le 17/02/2011 é 22h17
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Petite erreur sur les dates (involontaire) dans mon premier message La validité du permis E(B) est temporaire. La demande de visite médicale est à l'initiative du conducteur auprès de la préfecture de son domicile. Lorsque la date de validité est dépassée, le permis est suspendu provisoirement. Jusqu'à 60 ans, le permis E(B) est valable 5 ans. Visite médicale obligatoire à 60 ans. Entre 60 et 76 ans, le permis E(B) est valable 2 ans. Plus de 76 ans, le permis E(B) est valable 1 an.
Référence(s) :
moniteur auto ecole
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Réponse de JCD72
Le 18/02/2011 é 09h45
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Bonjour, je suis pas d'accord avec "moniteur auto école" car dans l'article de loi ne stipule pas de visite a la date d'anniversaire mais une période de 2 ans apartir de 60 ans voici l'extrait "Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10 , délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans." JCD72
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Réponse anonyme
Le 15/01/2012 é 06h05
[ ! ]
Your atrciles are for when it absolutely, positively, needs to be understood overnight.
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