Bonjour,
je suis patron d'une SARL depuis 12 ans et j'ai été contrôlé en état d'ébriété avec le véhicule de ma société. Le véhicule a été immobilisé, normal. Par la suite il a été saisi! Mais bien que ce soit une récidive (rendez-vous client un peu trop arrosés....), le procureur de la république peut il ordonner la saisie d'un véhicule de société?
Merci d'avance!