Bonjour, je loue actuellement ma maison à un locataire, le bail est de 3 ans donc la maison est louée jusqu'au 18/09/2017, je souhaite vendre ma maison afin de pouvoir en racheter une autre.
Est-ce que j'ai le droit de la vendre et de laisser mon locataire jusqu'à la fin du bail ? C'est ce que je souhaite car le locataire s'y sent bien et je ne veux pas le mettre dehors.
Comment dois-je m'y prendre ? En premier je fais un courrier à mon locataire en lui proposant l'achat de la maison, s'il refuse c'est la commune qui a un droit d'achat ?
Dans tous les cas, le locataire peut rester les 3 ans ?
En vous remerciant de vos conseils.
Soit vous attendez la date anniversaire du bail (avec procédure obligatoire au moins six mois avant la date de fin de bail), ou vous avez le droit de la vendre maintenant, mais occupée, c'est-à-dire que le prix de vente sera inférieur à celui qui aurait été si la maison était vide.
Dans cette situation, le locataire n'a pas droit de préemption. Par correction, vous pouvez toujours lui en parler au cas où il voudrait l'acheter. Ceci n'est pas une obligation, vous pouvez vendre la maison sans lui en parler, vu que son bail continue normalement. Si la maison est vendue, le nouveau propriétaire ne pourra faire partir le locataire que s'il veut la vendre, l'habiter lui-même ou loger quelqu'un de sa famille, et ce qu'à la date anniversaire du bail et toujours après la procédure obligatoire.
Maintenant, sachant que vous aurez des visites du bien à effectuer, la moindre des choses, évidemment, c'est de lui en parler.
A moins d'avoir vraiment besoin de cet argent, le mieux pour vous serait d'attendre les 3 ans pour vendre.
Je confirme et je complète :
le droit de préemption de la municipalité ne peut s'exercer que dans des zones géographiques définies à l'avance et exclusivement s'il s'agit la réalisation d'opérations d'aménagement urbain d'intérêt général
le bail étant récent, s'il est transmis à un nouvel acheteur, il peut résilier le bail au bout de seulement 2 ans après la vente