Je souhaite vendre une maison louée à une personne de 71 ans .
Le bail va jusqu'au 31 mai 2015. Comment faire pour rompre le bail car les personnes interessées par l'achat désire habiter cette maison.
Merci pour la réponse.
Louison
Bonsoir,
Voici au-moins deux raisons pour ne pas pouvoir vendre votre maison maintenant à un acquéreur qui voudrait l'habiter :
- il faut attendre la fin du bail pour le résilier avec un préavis de 6 mois et en respectant la procédure définie par la loi.
- votre locataire aura alors 73 ans, il sera alors difficile de résilier le bail.Voici ce que dit la loi :
Si le locataire est âgé de plus de 70 ans et dispose de ressources inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC, le propriétaire qui veut donner congé doit lui proposer un relogement, sauf s'il est lui-même âgé de plus de 60 ans et dispose lui-même de ressources inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC.
A titre personnel, je pense qu'on doit laisser vivre une personne âgée dans son logement jusqu'à ce qu'elle parte d'elle-même soit en maison de retraite ou ailleurs.
J'ai également une personne de plus de 70 ans dans un de mes appartements et si je devais un jour vendre cet appartement, je le vendrai occupé, donc avec une décote de 20 à 30 % car il ne faut pas oublier que les locataires âgés sont également des êtres humains qui ont eu moins de chance dans la vie que les bailleurs !
Bon week-end.
Andy