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Vente ancienne résidence principale, louée avant la vente

Question anonyme le 26/08/2011 à 08h43
Dernière réponse le 05/09/2011 à 12h00
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Bonjour Suite aux dernières mesures prises par le gouvernement Fillon : En 1992, nous avons acquis une maison qui a été notre résidence principale jusqu'en 2009. En 2009, une fois notre maison payée, nous faisons l'acquisition d'une autre maison qui devient notre résidence principale en mars 2009 (changement et déclaration auprès des impots). Nous mettons notre ancienne résidence en vente mais sans succés, nous sommes obligés de la louer pour pouvoir payer nos nouvelles mensualités. En mars 2011, nous remettons notre ancienne résidence principale à la vente, la conjoncture étant de nouveau meilleure pour la vente, pour l'instant sans succès... Question : Pour le fisc, comment va être considérée notre ancienne résidence principale au regard des plus value immobilières en cas de vente du fait que nous avons été obligés de la louer pendant un moment ? Sera t-elle considérée comme résidence secondaire ? et si oui, pour le calcul de la plus value prendront-ils en compte le prix d'acquisition de 1992 ou bien feront ils une évaluation de sa valeur en 2009, date à laquelle ils pourraient considérer qu'elle est devenue résidence secondaire ? Si évaluation de sa valeur, appliqueront-ils le taux d'inflation immobilier ou bien se baseront-ils sur sa valeur par rapport au marché réel de l'immobilier de 2009 (prix d'acquisition en 1992 : 76000 euros..... prix du marché en 2009 : 330000 euros après divers travaux effectués par nous mêmes...... je vous laisse imaginer la différence sur le montant de la taxation de la plus value...) Si n'arrive pas à trouver une réponse sur le net....c'est pourquoi j'essaye sur ce site qui m'a l'air professionnel... Merci d'avance pour toutes vos pistes.
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1 réponse pour « 
vente ancienne résidence principale, louée avant la vente
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Réponse anonyme
Le 05/09/2011 é 12h00
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Pour autant que je sache, le fait d'être louée ne change pas le statut de votre maison au regard de la taxation de la plus-value (sauf si vous l'avez mise en location saisonnière, auquel cas j'ignore ce qui adviendrait fiscalement). Résidence principale elle était, résidence principale elle est restée et c'est cela qui importe. Que ce soit occupée par vous ou par d'autres n'a pas d'incidence. Cela nous est arrivé également, c'est pourquoi sauf changement récent de législation je peux vous le dire avec assez d'assurance. Pour calculer votre imposition sur la plus-value allez sur cette page web : http://www.sosnotaires.com/calculs/PLUVALU.HTM Cela vous permettra en quelques minutes d'avoir une bonne approximation du montant auquel vous attendre. Bonne chance pour la vendre, et si vous pouvez attendre encore quelques années en la louant ce sera encore mieux (15 années pleines de détention = 0 impôt sur la plus-value).
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