Suite au décès de mon mari ma maison m'appartient pour moitié l'autre moitié à mes deux enfants mais je suis usufruitière sur la totalité. Je désire vendre la maison qui est trop grande pour moi l'un de mes enfants est d'acccord si l'autre n'est pas d'accord es-ce que je pourrais réaliser cette ventre. J'envisage de réinvestir la totalité de la vente par l'achat d'une autre maison afin de ne pas léser mes enfants es-ce possible merci
En tout état de cause la vente ne doit pas léser les enfants . Donc la valeur estimée du bien doit être préservée . Vous devez donc acheter une maison ayant une valeur supérieure ou égale à la valeur du bien actuel. La précision me manquant est : Est-ce la valeur, estimée, du bien au moment du décès, ou est-ce sa valeur au moment de la vente ? Bon courage . Le juge des tutelles est là pour répondre à ces questions . Et un notaire peut également vous aider . Attention toutefois leurs "intérêts" sont parfois divergents ou différents .
Référence(s) :
Mon expérience personnelle de tuteur de mes enfants orphelins .
X a acheté mon Fds de commerce 80.000 euros a t il le droit de le revendre
5 fois le prix c'est une concession d'état à qui faut il s"adresser pour bloquer la vente
merci