669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Verificateur aux comptes association loi 1901

Question anonyme le 10/10/2012 à 13h24
Dernière réponse le 02/09/2014 à 22h30
[ ! ]
Bonjour, la commune nous impose un vérificateur aux comptes . celui-ci peut il être une membre du CA Merci cdt
Répondre
6 réponses pour « 
verificateur aux comptes association loi 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 11/10/2012 é 19h48
[ ! ]
Les vérificateurs aux comptes peuvent être des membres de l’association ou des personnes extérieures de l’association, mais ils doivent : - avoir leurs droits civiques ; - ne pas faire partie de l'organe dirigeant de l'association (Conseil d'Administration); - et doivent être élus par l'Assemblée Générale. Dans les associations, il est préférable d'avoir un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui certifient à l'assemblée la bonne tenue des comptes de l'association. A partir du moment que la commune vous verse une subvention, elle doit vis-à-vis des habitants s'assurer du bon emploi des subventions faites. L'imposition de la mairie est peu légale car elle a le droit de pouvoir contrôler les finances de l'association dès qu'elle vous verse des subventions. En vous imposant un vérificateur, elle s'abstient de faire elle-même les contrôles en le déléguant à un membre de votre association et la déclaration de conformité des déclarations de demande de subvention par le président. Un conseil: la présence d'un ou de plusieurs vérificateurs est bénéfique à long terme pour l'association et pour ces membres car elles certifient que la comptabilité de l'association est bien faite. Ils contrôlent que les écritures des recettes et des dépenses sont bien tracées dans la comptabilité mais pas de la bonne utilisation des fonds.
Référence(s) :
http://www.guidon.asso.fr/finances/la-comptabilite/128-quelles-sont-les-obligations-en-matiere-de-controle-des-comptes.html
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/12/2013 é 16h44
[ ! ]
Dans une association d'anciens combattant un délégué de secteur secrétaire adjoint départemental peut il être vérificateur des comptes d'une section locale
Référence(s) :
président d'une section communale
Répondre
Réponse de rouky57
Le 29/12/2013 é 23h27
[ ! ]
Oui, c'est possible. Il faut considérer ces 2 associations comme indépendante.
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/08/2014 é 14h34
[ ! ]
L'association d'anciens d'Indochine la a.d.a.i 79 vote que je suis verificateur aux comptes
Répondre
Réponse de rouky57
Le 04/08/2014 é 18h26
[ ! ]
Merci du retour d'information.
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/09/2014 é 22h30
[ ! ]
Le role du vérificateur au comptes
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
verificateur aux comptes association loi 1901
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.287