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Verificateur aux comptes association loi 1901

Question anonyme
Le 10/10/2012 à 13h24
[ ! ]
Bonjour,

la commune nous impose un vérificateur aux comptes .
celui-ci peut il être une membre du CA

Merci

cdt
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3 réponses pour « 
verificateur aux comptes association loi 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 11/10/2012 à 19h48
[ ! ]
Les vérificateurs aux comptes peuvent être des membres de l’association ou des personnes extérieures de l’association, mais ils doivent :
- avoir leurs droits civiques ;
- ne pas faire partie de l'organe dirigeant de l'association (Conseil d'Administration);
- et doivent être élus par l'Assemblée Générale.

Dans les associations, il est préférable d'avoir un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui certifient à l'assemblée la bonne tenue des comptes de l'association.

A partir du moment que la commune vous verse une subvention, elle doit vis-à-vis des habitants s'assurer du bon emploi des subventions faites. L'imposition de la mairie est peu légale car elle a le droit de pouvoir contrôler les finances de l'association dès qu'elle vous verse des subventions. En vous imposant un vérificateur, elle s'abstient de faire elle-même les contrôles en le déléguant à un membre de votre association et la déclaration de conformité des déclarations de demande de subvention par le président.

Un conseil: la présence d'un ou de plusieurs vérificateurs est bénéfique à long terme pour l'association et pour ces membres car elles certifient que la comptabilité de l'association est bien faite.
Ils contrôlent que les écritures des recettes et des dépenses sont bien tracées dans la comptabilité mais pas de la bonne utilisation des fonds.
Référence(s) :
http://www.guidon.asso.fr/finances/la-comptabilite/128-quelles-sont-les-obligations-en-matiere-de-controle-des-comptes.html
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Réponse anonyme
Le 29/12/2013 à 16h44
[ ! ]
Dans une association d'anciens combattant un délégué de secteur secrétaire adjoint départemental peut il être vérificateur des comptes d'une section locale
Référence(s) :
président d'une section communale
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Réponse de rouky57
Le 29/12/2013 à 23h27
[ ! ]
Oui, c'est possible. Il faut considérer ces 2 associations comme indépendante.
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