Controle des comptes d une association

Généralement ce sont des personnes étrangères à l'assoc qui acceptent de le faire bénévolement ou au moins de simples membres n'étant ni au CA ni au Bureau l'intervention d'un commissaire aux comptes professionnel est très onéreuse

En dessous d'un certain montant de subvention ou de "chiffre d'affaire", l'association n'a pas d'obligation d'un contrôle d'un commissaire aux comptes. Elle met en place en interne de l'association un instance de vérification des comptes avant approbation par l'AG. Ces vérificateurs aux comptes sont 1 ou plusieurs membres de l'association, hors du CA qui effectuent bénévolement la bonne tenue des comptes. Au delà de certains montants de subventions, de personnels, de recettes, l'association a obligation de faire certifier les comptes par un expert (le commissaire aux comptes), déclaré au tribunal d'instance et est payé pour ce contrôle. Celui-ci sera fourni à l'association et enregistré au tribunal et pourra être consulté par les organismes voulant faire des subventions, ou des contrôle (URSSAF, impôts,...). Les Impots peuvent faire un contrôle fiscal mais chercheront des manquements aux codes des impots donc à éviter. Il reste la cour des comptes, que vous pouvez solliciter mais les délais peuvent être long voire rejeté si petites associations. Le processus normal de la tenue des comptes est la suivante : - trésorier tient à jour les comptes de l'association, - il doit informer des évolutions le président qui ordonnance les comptes, - le CA doit pouvoir sur sa demande pouvoir être informé (article 1993 code civil); Certaines associations donnent en CA à chaque réunion un état du bilan comptable en cours, sans rentrer dans le détail du compte de résultat. - en fin d'année, le président doit contrôler l'ordonnancement de la comptabilité puis après sa vérification - elle est présentée au CA qui les valident et clôture les comptes. - les comptes clôturés peuvent alors être contrôler par les vérificateurs aux comptes; - éventuellement certifié par un commissaire aux comptes - et enfin présenter en AG qui les approuvent.