670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Vie privée et familiale ,titte de sejour

Question anonyme le 12/10/2010 à 22h43
[ ! ]
Je suis française, je vis avec un algerien depuis 5 ans nous sommes pacsé depuis plus de 3 ans avec toute preuve de vie commune, mon partenaire na plus personne en algerie sa soeur est française par naturalisation est ici en france, il est la en france depuis 8 ans entre avec visa , debouté d'asile politique estce que il pourra demander son titre de sejour sur le fondement de l'article 6_5 de l'accord franco algerien de mai 1968, ou autre car vie privée et familiale sa pourra marcher j'espere mais coment , souhaitant recevoir une reponse de votre part pour m'eclaircire un peu merci salutation
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
vie privée et familiale ,titte de sejour
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.097