Je viens de signer signer une convention pour la location d'un logement non meublé.
Or, il s'avère que la dite convention, interdit à héberger quelqu'un chez moi. toutefois, dans cette interdiction, il n'est pas notifier quelle est la notion d'hébergement, et à quel moment on peut considérer être en infraction ... puisque il est toutefois permis de recevoir des gens.
Je vous serais fort reconnaissant de bien vouloir me renseigner si cette interdiction touchant aux libertés individuelles et, à la vie privée, est légale; - si oui, à quel mpment peut on considérer héberger quelqu'un ... ?
En vous remerciant;
Soyez assuré de mes sentiments les meilleurs.