Interdiction d'une arme , légale dans arrêté prefectoral .

Je m'intéresse beaucoup à ce qui se passe dans les assocs, à leurs problèmes évidemment, puisque les questions posées ici les évoquent mais même si j'essaie de me renseigner au mieux, je suis étranger aux assocs de chasse dans le cas que vous évoquez, je pense qu'il y a une polémique entre chasseurs quant à l'utilisation des canons rayés en particulier pour la bécasse d'après ce que j'ai compris, c'est une question de portée, de nature du terrain sur lequel on chasse (bois, plaine), du fait d'abîmer ou pas le gibier mais étant ignorant en la matière, je ne prends pas partie 1) pour répondre à votre 1ère question, je vous dirai que l'association dont vous faites partie a tout loisir de réglementer ses activités, la loi de 1901 le permet tant qu'on ne s'écarte pas des principes de la loi en général si l'utilisation de canons rayés est permise par la loi, vous ne pouvez aller contre le règlement de votre sociéte de chasse au même titre par exemple que la loi autorise l'usage d'un téléphone portable, mais qu'un règlement d'établissement scolaire l'interdit dans l'enceinte du dit établissement (on pourrait trouver bien d'autres exemples) 2) pour le vote à main levée, relisez vos statuts pour vérifier s'ils obligent à des votes à bulletins secrets sinon, un vote à bulletins secrets peut être exigé par un seul des participants, encore faut-il le demander concernant l'ordre du jour, il y a toujours des "questions diverses" qu'il est possible de traiter lors d'une AG, sans qu'elles aient été précisément mentionnées 3) je pense que les responsables de l'assoc feront le nécessaire pour que les adhérents aient accès au compte rendu de l'AG (avec cette nouvelle disposition), par affichage dans vos locaux, par annonce ou par courrier (voir éventuellement ici aussi les statuts) il n'y a pas de délai car la loi de 1901 n'impose que le respect des statuts et laisse les assoc libres de leur mode de gestion