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Tiers sortant association

Question de DavTex le 28/02/2026 10h13
Dernire rponse le 05/03/2026 00h46
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Bonjour, Aprs relecture de la loi 1901 sur les associations, il n'y a aucune mention sur le tiers sortant. Le tiers est-il obligatoire ? Sinon, pouvons-nous seulement mentionner dans les statuts que les membres lus une anne seront rlus au bout de 3 ans de mandat ? Merci pour votre retour. Cdlt. David, secrtaire d'une association.
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1 rponse pour « 
Tiers sortant association
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Rponse anonyme
Le 05/03/2026 00h46
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