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Tiers sortant association

Question anonyme le 28/02/2026 à 10h13
Dernière réponse le 02/03/2026 à 13h15

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Bonjour, Après relecture de la loi 1901 sur les associations, il n'y a aucune mention sur le tiers sortant. Le tiers est-il obligatoire ? Sinon, pouvons-nous seulement mentionner dans les statuts que les membres élus une année seront réélus au bout de 3 ans de mandat ? Merci pour votre retour. Cdlt. David, secrétaire d'une association.

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1 réponse pour «

Tiers sortant association

Réponse anonyme
Le 02/03/2026 é 13h15

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