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Vignette assurance sur vitre caravane ?

Question anonyme le 04/07/2009 à 12h20
Dernière réponse le 05/09/2009 à 19h47
[ ! ]
La vignette assurance pour caravane ne mentionnant rien, doit-elle être malgré tout apposée sur une vitre de la caravane
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1 réponse pour « 
Vignette assurance sur vitre caravane ?
 »
Réponse de Stopmax
Le 05/09/2009 é 19h47
[ ! ]
A ma connaissance il n'y a pas d'obligation d'apposer une vignette sur les caravanes mais il y a obligation de l'assurer pour circuler avec derrière un véhicule tracteur en responsabilité civile EN CIRCULATION. Très souvent il s'agit d'une extension sur le contrat du véhicule tracteur moyennant une petite surprime. Attention bon nombre de contrats appelés "caravanes" ne garantissent que la responsabilité civile hors circulation et les dommages à la caravane, pas la responsabilité civile EN CIRCULATION.
Référence(s) :
MOI
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