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VIIOLATION DES STATUTS

Question de perlinpinpin le 26/01/2016 à 10h46
Dernière réponse le 26/01/2016 à 19h15
[ ! ]
BJR je viens de porter plainte pour violation des statuts ass loi1901 en effet une association au seul but épicerie sociale fait par la vente de colis alimentaire un chiffre d affaire d environs 100 000€ par an avec ces ond elle se permet de réaliser des spectacle lui coûtant 12 000 € et en recette 3000 car seulement 200 places a 15€ dispo repas fournis de plus ce permet de payer des factures d eau gaz edf a des personnes aucun accès a la compta pas d assemblée générale etc que risque t elle plainte portée au parquet hier merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
VIIOLATION DES STATUTS
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Réponse de rouky_57
Le 26/01/2016 é 19h15
[ ! ]
Aucune idée. Il faut voir si le procureur peut effectivement se saisir de cette affaire ou pas. Par contre, intéressé de savoir ce qui va se passer par la suite.
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