Suite au décès d'un membre du conseil d'administration et la démission du trésorier de notre association "loi 1901", le CA de l'association a COOPTE 2 personnes pour les remplacer.
Lors de l'Assemblée Générale suivante cette cooptation à été approuvée à l'unanimité des présents (85 personnes sur 157n adhérents). Hors nos statuts ne prévoient pas de cooptation.
La nomination par le CA validée par l'AG de ces 2 administrateurs peut-elle être remise en cause si les statuts ne prévoient pas la cooptation?
Lorsque des responsables démissionnent ou disparaissent, il faut bien continuer à faire tourner l'assoc, la cooptation est un bon moyen de les remplacer provisoirement et à part un adhérent procédurier, je ne vois pas qui pourrait vous le reprocher
cette cooptation n'a été nécessaire que durant la période pendant laquelle il fallait suppléer à l'absence de ces 2 membres
si ensuite l'AG l'a approuvée, ce n'est plus une nomination du CA, ces membres ont été élus - qui plus est à l'hunanimité - il n'y a aucun problème
si vous voulez être vraiment en règle, vous pouvez compléter vos statuts en ce sens, mais c'est une procédure, lourde et onéreuse (AG + déclaration en préfecture + taxes)
il est plus pratique d'ajouter un article à votre règlement intérieur si vous en avez un ou encore faire voter à la prochaine AG l'adoption d'une telle proposition
Bonjour,
est il possible de souscrire deux mutuelles (une exclusivement pour l'hospitalisation) et l'autre plus généraliste (avec également une meilleure garantie pour l'hospitalisation.
pour être plus précise, j'ai souscrit en 2012 une mini garantie hospitalisation car je suis en invalidité, et tout (hors vignettes de couleur, dépassements honoraires ...) est pris en charge par la CPAM.
en revanche, dès soins dentaires, lunettes ou dépassement d honoraires, la cpam n'intervient pas.
aujourd'hui j'ai deux mutuelles, une qui ne garantit que l'hospitalisation, l'autre qui ne veut plus me garantir, car je n'ai pas de certificat de radiation de la première (délai hélas dépassé par moi pour l'annulation). précision faite que la seconde ne m'a pas demandé de certificat de radiation et ne veut plus me garantir, pour cette raison.
merci de vos conseils éclairés.
(j'ai en effet des soucis de santé suite à deux lourdes pathologies, ce qui explique mon invalidité, et que je pas soigner).