Je télé travaille pour une société anglaise et j'habite en France. Dans mon contrat j'ai une voiture de service que mon employeur accepte que j'utilise en France. Cette voiture restant la propriété de la société anglaise je ne peux pas changer la carte grise pour une CG française. La voiture va être utilisée en France plus de 30 jours et je ne suis pas un expatrié dans mon propre pays.
Comment dois-je procéder pour être en conformité avec la loi?
Bonjour,
Quelle solution avez -vous trouvé car je suis dans le même cas : travaillant pour une société anglaise, j'ai possibilité d'avoir une voiture de société mais qui restera en plaques anglaises. Puis-je rouler en France régulièrement avec ce véhicule ?
Cordialement.
Franck
Très simple: pas possible! Si vous résidez en France votre voiture doit être immatriculée dans les 30 jours suivant son entrée sur le territoire national.
Le véhicule ne peut en aucun cas être immatriculé en France car il appartient à une société Anglaise qui n'a aucun bureau ou agence physique en France.
Les plaques restent donc obligatoirement anglaises.
Je ne sais pas si il faut faire passer un second contrôle technique français ou demander à la société une sur-assurance pour ce véhicule en cas de domage grave lorsqu'il roule en France.
Il y a des sociétés espagnoles qui ont des commerciaux en France, de nationalité française mais circulant avec des véhicules immatriculés en Espagne. Je crois que je suis dans un cas similaire.
Cordialement,
Franck.
Je suis dans le même cas de figure (voiture appartenant à une société anglaise, en plaque anglaise, mais utilisée une bonne partie de l'année en France où j'ai mon domicile). J'avais pris un avis de droit d'un avocat parisien, qui m'a confirmé que cela était parfaitement légal. Cela fait 1 an que que je roule la voiture sans soucie, jusque il y a quelques semaines où mon assureur français m'informait qu'il ne voulait plus maintenir l'assurance en plaques anglais. Je suis donc à la recherche d'une autre assurance (française ou anglaise). Si qqn connaît un assureur qui accepte l'assurance d'un véhicule appartenant à une société anglaise, en roulant avec plaques anglaise, merci de me le faire savoir.
Bonjour.
Selon le droit Européen, il existe la libre circulation des biens et des personnes en Europe. Pour être précis sur les véhicules, : La carte grise Française a changé ses formules, autrefois il n'y avait que le nom du titulaire de la carte grise ( conducteur et propriétaire). Suite à de nombreuses procédure, maintenant la Carte gride Française comprend 2 champs, 1° le nom du titulaire ( conducteur), et le nom du propriétaire si celui-ci est différent.
Donc il conviendra de de faire une carte grise au nom de l'utilisateur, et de porter le nom du propriétaire qui sera votre société.
Logiquement: une société ( Dans le cas cité: Anglaise) peut toutefois justifier d'une facture d'un véhicule acheté en France, qu'elle mettra à disposition de son gérant ou directeur. Il reste un point important dans le MEMORENDUM de votre société, a svoir si elle a le droit d'effectuer son activité dans le monde entier, ou uniquement sur le sol Anglais ?
Hello everybody,
tout d'abord : vive l'Europe !
voici mon expérience de Francais roulant à l'étranger depuis 10ans :
Une assurance francaise assure une voiture francaise
Une assurance anglaise assure une voiture anglaise
Qu'est ce que j'a lu plus haut ? une voiture qui appartient à une société anglaise et dont une personne privée doit payer une assurance ? moi pas comprendre : voiture appartient société donc société paye assurance, pneus, diesel, lave glace, entretiens, huile...tout quoi !
la question clef est la suivante : a qui appartient la voiture ?
si c'est à la société anglaise :
- immaticulation anglaise
- assurance anglaise
- avantage en nature à déclarer dans le pays ou l'on paye ses impôts
- elle achète le véhicule ou elle veut, le garagiste envoie les papiers du véhicule et il reçoit les plaques d'immatriculations.
si c'est une personne privée :
- immatriculation en fonction de la ou vous vivez / travaillez. cela dépend également de ce que vous racontez à votre assureur.
La seule question qui me tracasse c'est le contrôle technique de la voiture .... n'ayant jamais fait plus de 4 ans avec une voiture immatriculée UK je ne sais pas...
Re - Hello
Réponse à la question initiale du 24/06 :
Rien
Votre société anglaise se débrouille avec sa voiture anglaise.
Vous vous la déclarez comme avantage en nature et vous allez faire vos courses le samedi avec.
Salut,
Je suis dans le même cas que vous, j'ai une voiture anglaise et l'assurance anglaise est très chère limite de l'arnaque. Cependant, ma voiture reste plus souvent en France. Lorsque j'ai demandé à mon assureur français, il m'a di de changer la plaque en plaque française.
La seule solution que j'ai trouvé c'est de prendre une assurance temporaire de 90 jours et la renouveler . Mais ça reste assez cher.
Si vous chercher vraiment à vous assurer en France une voiture anglaise surtout qui appartient à une société, la seule solution c'est les assurances temporaires comme assuroad.com
Bonsoir
J ai une societe aux US et je voudrai savoir si j ai le droit de me faire envoyer une voiture de la bas en france et de rouler en plaque US alors que je suis resident francais ??
merci