Une société anglaise emploie un ingénieur en France (i.e. recruté en France sans antériorité, résident de France et travallant en France), avec un contrat anglais normal (type CDI) signé avec la société anglaise.
Cet ingénieur est donc payé depuis l'Angleterre, et la société et lui-même payent les charges sociales et SS françaises en vertu des règles communautares (nº 883/2004).
Qu'en est-il du droit du travail applicable (ex. licenciement, durée et renouvellement du contrat si transformation en CDD anglais, etc.) ? Est-ce le droit du travail anglais qui s'applique (contrat anglais) ou le français (territorialité) ? Y a t'il la possibilité que les parties s'entendent pour choisir l'un ou l'autre, ou au contraire doivent-elles suivre des règles contraignantes comme pour la SS ?
Merci. Cordialement.
Bonjour
je sui marocaine je veux s'associé avec un français pour créer une société domicilier en france pour activité d'mport et export je veux savoir s'il ya cette possibilité et qu'ils sont la documentation nécéssaire pour faire cette demarche, merci pour vos information vous puvez m'écrire sur mon email bary_qua@yahoo.fr
Bonjour a tous je suis Tunisien agé de 33 ans je cherche un contrat de travaille en
France / Belgique / ou bien Suede
et merci pour tout vos reponse vous etes trop gentil
Bonjour je suis algerien agee 37 ans je cherche un contrat de travail en france je m'etresse la langue j'ai agent de securete ou bien je suis magasinier 15 ans exp merci
J'ai l'honneur de vous contacter pour chercher un emploi .
et je peut vous envoyez mes documentations et des données pour que vous sait le domaine du travail /
alors je vous attend de me répond.
BJR JE SUIS MAROCAIN DE 43 ANS MARIE ET AYANT 2 ENFANT JE SUIS SANS TRAVAIL EN SE MOMENT ET J AIME BIEN AVOIR UN TRAVAIL OU UNE CONTRAT DE TRAVAIL EN AGRICULTURE A L ETRANGER MERCI DE ME REPONDRE SERIEUSEMENT
Je suis jeune diplomée avec master en Mangement de Projet de ALU AMERICAN UNIVERSITY OF LEADERSHIP..
Je cherche un contrat de travail en France..
Je reste a votre disposition..
Merci
Bonjour je suis une fille marocaine,diplomée en qualité de vendeuse en pharmacie,je cherche un contrat de travaille en france,mon num de telephon +212673411087 merci