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Contrat de travail étranger en France
Question posée le 10/12/2006. 1'441 lectures.
Une société anglaise emploie un ingénieur en France (i.e. recruté en France sans antériorité, résident de France et travallant en France), avec un contrat anglais normal (type CDI) signé avec la société anglaise.
Cet ingénieur est donc payé depuis l'Angleterre, et la société et lui-même payent les charges sociales et SS françaises en vertu des règles communautares (nº 883/2004).
Qu'en est-il du droit du travail applicable (ex. licenciement, durée et renouvellement du contrat si transformation en CDD anglais, etc.) ? Est-ce le droit du travail anglais qui s'applique (contrat anglais) ou le français (territorialité) ? Y a t'il la possibilité que les parties s'entendent pour choisir l'un ou l'autre, ou au contraire doivent-elles suivre des règles contraignantes comme pour la SS ?
Merci. Cordialement.
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