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VOLET N° 3 DE LA DDT DELIVRE EN 1986

Question anonyme le 12/04/2012 à 15h26

[ ! ]

DANS LE CADRE DE MA DEMANDE DE RETRAITE ANTICIPEE ON ME DEMANDE DE FOURNIR LA COPIE DU VOLET 3 DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DELIVRE EN 1986 RELATIF A L'EXONERATION DES CHARGES EN TANT QUE CREATEUR D'ENTREPRISE. JE NE SAIS PAS QUEL ORGANISME PEUT ME FOURNIR CE DOCUMENT QUE J'AI DE MON COTE, EGARE.

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