Etant négociateur immobilier statut VRP salarié je percois le smic mensuel + 1/12ème de 13 mois et mon employeur récupère les avances sur commissions tous les 6 mois. (juin et décembre) soit 6 mois de SMIC BRUT .soit env 9000 euros brut .
En moyenne je génère 75000 € de CA brut au semestre soit environ 13500€ de commissions brutes
Exemple du paiement des commissions en fin de semestre
13500-9000= 4500€ de commissions brutes auquel il reprend la TVA il reste 3600€ auquel on enlève les charges il reste 2800€ env que je divise par 6 mois soit 470 euros de commissions mensuelles ( ce qui paye ton carburant ,tes frais , ton tel portable, tes PV .)
Ma convention est la convention de l'immobilier 3090 .
Ma question est : l'employeur a t il le droit de faire la régularisation des avances sur commissions tous les 6 mois CE QUI EST TRES LONG !!!!!!!!!
ou est il obligé de faire une régul au trimestre comme les VRP.?
Vu le nombre d'heures je travaille pour moins que le SMIC. Avez vous des informations concernant le remboursement des frais comme le stipule le dernier avenant de convention immobilier 3090 ? Merci.
Christine