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Réintégration après disponibilité d'office

Question anonyme le 01/08/2009 à 17h18
Dernière réponse le 27/09/2010 à 15h43
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Bonjour, Je suis en disponibilité d'office pour raison de santé depuis le 15 septembre 2006. J'ai demandé ma réintégration (éducation nationale) pour la rentrée 2009, certificat médical favorable à l'appui. Rencontre avec le medecin expert, qui me dit qu'elle donnera un avis favorable à cette réintégration. J'ai demandé par écrit communication des document médicaux en possession du CMD : refus donc j'ai envoyé un courrier au conseil de l'ordre des médecins car la loi de 2002 n'est pas respectée. Je demande aussi communication de la part administrative de mon dossier communiquée au CMD : refus donc courrier à la CADA (c'est aussi contraire à la réglementation en vigueur). Le CMD s'est réuni le 30 juillet 2009, donc si j'avais besoin d'une contre-expertise... c'est raté. Bon, si le comité médical est contre cette réintégration, d'une part il doit m'expliquer par écrit pourquoi et je peux faire appel au Comité médical supérieur.. Là où ça devient un peu plus "chaud" : si le comité médical départemental est favorable à cette réintégration, l'éducation nationale décide, car tous les interlocuteurs précédents n'ont donné qu'un AVIS. Je n'arrive pas à trouver les OBLIGATIONS de mon employeur à mon égarddans ce cas... Un petit peu d'aide serait la bienvenue. Je sais qu'en dernier recours, j'ai le tribunal administratif... Cordialement dominique
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1 réponse pour « 
réintégration après disponibilité d'office
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Réponse anonyme
Le 27/09/2010 é 15h43
[ ! ]
En général la commission de réforme est toujours favorable. du moment que l'expert est d'accord pour la réintegration. avez vous eu des nouvelles depuis?
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