Bonjour ,
ex -Frontalier ayant déménager pour mutation pour mon travaille fin juillet 2010 pour l'Allemagne ,l'appartement est libre et vide depuis cette date en résiliant tout contrat EDF SFR etc .de l'Allemagne j'ai régler la taxe d'habitation de 2010...entre temps j'ai à nouveau déménager ,toujours en Allemagne ,que j'ai informer par Email aux impôt ,et confirmer sur ma déclaration de revenu 2010-2011 de mon nouveau déménagement en Allemagne au 1 janvier 2011 en joignant le certificat de la mairie d'où je réside actuellement ..aujourd'hui je reçois l'avis sur la taxe d'habitation 2011 pour un logement que je n'occupe plus depuis fin juillet 2010 ? quelqu'un peut il m'expliquer merci d'avance ....bien cordialement
Cette taxe est dûe par l'occupant au 1er janvier
c'est donc une erreur, vous n'aurez aucune peine à vous justifier et à la faire rectifier en vous adressant aux services concernés
Merci , j'ai une réponse par email , que je reçois prochainement à la suite de Demande contentieuse un dégrèvement ? cela consiste à quoi exactement ,en attente de votre réponse bien cordialement