670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Vente d une partie de son patrimoine...

Question anonyme le 07/04/2013 à 12h34
Dernière réponse le 07/04/2013 à 13h59
[ ! ]
Bonjour, Nous sommes proprietaires d une maison de ville avec cour. Lors de l acquisition, il y avait un studio meuble dans la cour mais tout a fait independant que nous louons... Nous allons mettre la maison en location. Nous souhaitons vendre le studio qui comporte une entree independante, des compteurs independants, une adresse independante, etc... Quelles sont les demarches a faire pour diviser la cour et le studio ? Merci de votre reponse
Répondre
1 réponse pour « 
Vente d une partie de son patrimoine...
 »
Réponse de canounet
Le 07/04/2013 é 13h59
[ ! ]
Si pour accéder au studio il faut passer par la cour qui restera avec la maison, il faudra établir une servitude de passage établie par un acte notarié joint à l'acte de vente, ce sera parfait un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles en particulier, la description de ce que vous voulez vendre, des mitoyennetés qui pourront exister, etc. contactez-le
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Vente d une partie de son patrimoine...
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.026