670 389
questions
1 491 873
réponses
1 460 253
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
LOCATION LOCAL
Tweeter
Question anonyme le 30/10/2009 à 14h31
[ ! ]
Nous sommes une association loi 1901. Un particulier souhaite nous louer gratuitement un local pour du stockage de matériel . A t-il droit à des avantanges fiscaux.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
LOCATION LOCAL
»
2
réponses
Quel avantage fiscaux pour louer un local à une association?
On est une petite association sans budget, on aimerais louer un local pas chére pour le stockage. un
1
réponse
Locaux Association
Bonjour , Nous sommes une association loi 1901 , jusqu'a maintenant la mairie nous prêtait gratuit
1
réponse
President d'une assoc peut-il prendre un loyer?
Est-ce que le président d'une assoc loi 1901 a le droit de recevoir un loyer pour la location d'un l
4
réponses
TVA sur location
Association loi 1901 nous désirons louer un local pour nos répétitions et ateliers on nous annonce
4
réponses
Une association peut-elle louer un meublé ?
Bonjour, je souhaiterais savoir si une association loi 1901 peut louer un appartement meublé à un p
8
réponses
Sous location de ses bureaux par une association
Bonjour, Nous sommes 2 professions lébérales, nous louons (bail professionnel) actuellement des l
4
réponses
Garant pour une association
Bonjour, nous avons créé une association lois 1901 et sommes en train de louer un local. L'agence
7
réponses
Cotisations association loi 1901
Nous sommes une association loi 1901 (Club de tarot). Peut-on imposer aux personnes qui viennent y j
1
réponse
Pas de local pour notre association
Le maire refuse de nous preté un local pour nos réunions nous sommes une association reconnue
1
réponse
Se porter caution pour une association
Bonjour, nous avons créé une association d'artistes (loi1901)et sommes en train de louer un local
Les dernières réponses publiées
Arrêt seche-linge BOSCH apres quelques minutes de chauffe
Il y a 1 minute
Sèche-linge
3
réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 heure
Retraite
415
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 5 heures
Transcription de mariage
11516
réponses
Dernière page
Pièces détache pour chaudière bora de 2009
Il y a 6 heures
Chaudière fioul
4
réponses
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 6 heures
Visa, permis de séjour
32
réponses
Dernière page
Demander votre crédit maintenant
Il y a 8 heures
Offres d'emploi
3
réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT..SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 9 heures
Immigration, émigration
6
réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 9 heures
Amitié
327
réponses
Dernière page
Courant littéraire de Guy de Maupassantm
Il y a 1 jours
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 1 jours
Arabe
101
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Devoirs d'un propriétaire
Devoirs d'un propriétaire envers un locataire à titre gratuit. Membre...
Convention local à titre gratuit
Nous sommes une Association, nous désirons avoir un modèle de Conventi...
LOCATION D UN LOCAL POUR RESTAURATION
Bonjour nous allons louer un local pour une restauration , nous avo...
Location précaire a une association.
Je souhaite louer un petit local a une association sous forme de bail...
Droit d'occupation des locaux
Bonjour, nous sommes une association loi 1901 et nous occupons des loc...
Local commercial profession libérale
Bonjour, je souhaite louer un local pour m'installer en profession...
Recherche en vain location d'une salle
Nous recherchons une salle à louer pour notre association culturel et...
Assoc. Loi 1901 : création filières région et dpt
Sommes une association Loi 1901. Avons-nous le droit de créer des fil...
Est ce qu'une association peut louer un complexe sportif privé?
Bonjour, Je souhaite créer une association afin de louer un complexe...
Droit de sucsetion local de ma grand mere decede
Ma grand mere ma louer un local 3-6 9 elle est decedee en 2O12 mon per...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par