Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

LOCATION LOCAL

Question anonyme le 30/10/2009 à 14h31

[ ! ]

Nous sommes une association loi 1901. Un particulier souhaite nous louer gratuitement un local pour du stockage de matériel . A t-il droit à des avantanges fiscaux.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

LOCATION LOCAL

2
réponses

Quel avantage fiscaux pour louer un local à une association?

On est une petite association sans budget, on aimerais louer un local pas chére pour le stockage. un
1
réponse

Locaux Association

Bonjour , Nous sommes une association loi 1901 , jusqu'a maintenant la mairie nous prêtait gratuit
1
réponse

President d'une assoc peut-il prendre un loyer?

Est-ce que le président d'une assoc loi 1901 a le droit de recevoir un loyer pour la location d'un l
4
réponses

TVA sur location

Association loi 1901 nous désirons louer un local pour nos répétitions et ateliers on nous annonce
4
réponses

Une association peut-elle louer un meublé ?

Bonjour, je souhaiterais savoir si une association loi 1901 peut louer un appartement meublé à un p
8
réponses

Sous location de ses bureaux par une association

Bonjour, Nous sommes 2 professions lébérales, nous louons (bail professionnel) actuellement des l
4
réponses

Garant pour une association

Bonjour, nous avons créé une association lois 1901 et sommes en train de louer un local. L'agence
7
réponses

Cotisations association loi 1901

Nous sommes une association loi 1901 (Club de tarot). Peut-on imposer aux personnes qui viennent y j
1
réponse

Pas de local pour notre association

Le maire refuse de nous preté un local pour nos réunions nous sommes une association reconnue
1
réponse

Se porter caution pour une association

Bonjour, nous avons créé une association d'artistes (loi1901)et sommes en train de louer un local

Les dernières réponses publiées

SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Il y a 8 heures Voyance
60 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 11 heures Bourse d'étude
636 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
280 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 jours Psychologie, Psychiatrie
1322 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage
1 réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four
5 réponses
Texte pour ma cousine
Le 30/03/2025 Amitié
420 réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025 Bourse d'étude
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 30/03/2025 Arabe
124 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Devoirs d'un propriétaire
Devoirs d'un propriétaire envers un locataire à titre gratuit. Membre...
Convention local à titre gratuit
Nous sommes une Association, nous désirons avoir un modèle de Conventi...
LOCATION D UN LOCAL POUR RESTAURATION
Bonjour nous allons louer un local pour une restauration , nous avo...
Location précaire a une association.
Je souhaite louer un petit local a une association sous forme de bail...
Droit d'occupation des locaux
Bonjour, nous sommes une association loi 1901 et nous occupons des loc...
Local commercial profession libérale
Bonjour, je souhaite louer un local pour m'installer en profession...
Recherche en vain location d'une salle
Nous recherchons une salle à louer pour notre association culturel et...
Assoc. Loi 1901 : création filières région et dpt
Sommes une association Loi 1901. Avons-nous le droit de créer des fil...
Est ce qu'une association peut louer un complexe sportif privé?
Bonjour, Je souhaite créer une association afin de louer un complexe...
Droit de sucsetion local de ma grand mere decede
Ma grand mere ma louer un local 3-6 9 elle est decedee en 2O12 mon per...

Posez votre question maintenant !