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Le vendeur peut-il encaisser le chéque séquestre ?

Question de Donremi le 15/12/2010 à 11h04
Dernière réponse le 10/12/2011 à 21h13
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Bonjour, Je viens de vendre mon appartement (dans une copropriété) de particulier à particulier, en direct, et l'acquéreur ne fait pas de prêt. Nous somme d'accord sur toutes le modalités de la transaction. Je lui demande une acompte de 5000€ sur la vente (5%). Question...: Puis-je encaisser personnellement ce chèque séquestre ou bien dois-je obligatoirement passer par un notaire pour le faire encaisser "par lui" ? Merci de votre réponse.
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5 réponses pour « 
Le vendeur peut-il encaisser le chéque séquestre ?
 »
Réponse de mlj
Le 12/01/2011 é 09h21
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Bonjour, Je suis dans la même situation que vous, avez-vous eu une réponse?
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Réponse de Donremi
Le 12/01/2011 é 09h33
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Bonjour, Eh bien en premier, note personnelle, je suis bien étonné de ne pas avoir reçu de réponse par le biais de ce site ! Les "experts" sont absents... Ensuite, j'ai donc "cherché ailleurs" et j'ai trouvé effectivement. Le chèque séquestre doit être versé (par l'acquéreur) au notaire (lors du dépôt du compromis de vente avec les papiers nécessaires : diagnostics immo, identé des intervenants, actes de propriété.../...) qui réalisera l'acte authentique et lui-même le reverse à la caisse des dépôts et consignation (en attendant la finalité de la vente). Ensuite lors de la signature finale, le notaire fera le versement (et le partage entre copropriétaires, s'il y a lieu...) après avoir épuré les comptes et taxes de tout solde. Ma vente est réalisée, dossier déposé et j'attends la convocation du notaire maintenant pour la signature finale ainsi que mon chèque ! Bonne chance à vous aussi. Donremi
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Réponse de mlj
Le 12/01/2011 é 09h57
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Merci de votre réponse; effectivement bizarre de ne pas l'avoir eue par expert. mlj
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Réponse anonyme
Le 18/10/2011 é 21h13
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Bonjour , voila j'avais fait un compromis de vente a l'agence puis le credit a a ete refus, avec un 2 jours de retard, j'ai aussitot transmis la lettre de refus a l'agence vis le mail et non par LAR, et l'apartement a etait aussi tot mis a la vente. et les noveau acquieur ont signe chez lz notaire. lorsque je veut recupere l'acompte verse lors de la signature a l'agnce. il veut pas me restutier. on t il le droit ?? lorsque je leur telephone. il me repond que j'aura du envoyé par lettre AR et kil leur faut une deuxieme lettre de refus or moi j'avais donnée mon dossier a couritier mis ma remis qu'une seul lettre. quel sont mes recour pour recupere mon acompte merci pour votre aide
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Réponse anonyme
Le 10/12/2011 é 21h13
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Bonjour: je suis un peu dans meme situation. Le sequestre vous a t'il été rendu ? Si en tant qu'acheteur vous avez jusqu'au 10 Novembre pour apporter preuve de refus de pret et que vous en l'avez pas fait, le sequestre va t'il etre enciassé par le vendeur et donc perdu par l'acquereur qui n'a pas eu son pret ?
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