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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Achats Auprés De Fournisseurs Non Patentés

Question anonyme le 10/11/2008 à 15h52
[ ! ]
Bonjour, Notre société opère dans le secteur du carton, parmi ses activités le recyclage des déchets de carton, papier, etc. Par conséquent, les achats desdits déchets par notre société sont effectués sans factures auprès de personnes non patentés. Je vous demande comment notre société pourra justifier ses achats pour qu’ils soient fiscalement déductibles et est ce que notre société sera appelé à payer des sommes en matière d'impot IR ou de cotisation CNSS. Si oui comment procèder à leurs calculs. Merci de m'apporter votre aide.
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