Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'une maison.
Mon père est décédé, il y a 5 mois.
Ma mère est usufruitière de la maison car elle et nous ses enfants (3 filles), nous ne souhaitons pas vendre.
Après le décès de mon père, nous aons 6 mois pour contacter un notaire, c'est ce qu'on a fait.
Une interrogation me vient, pourquoi refaire un titre de propriété et payer des droits de succession, si nous n'avons pas l'attention de vendre et que ma mère y restera toute sa vie ?
Ensuite mes soeurs n'abitant pas à côté de ma mère, je suis la seule à habiter à 1km de chez elle.
Mes soeurs aimeraient que je m'installe avec ma famille, mari et 2 enfants, afin de contribuer dans l'avenir à un emménagement de la maison en refaisant la toiture de la maison qui est une vieille fermette rénovée en rez de chaussée avec possibilité de faire des chambres à l'étage et ainsi ne pas laisser seule ma mère a faire face plus tard à des travaux car à de faibles revenus.
Donc ma question est : serait-il possible que ma mère dans un avenir proche, me donne symboliquement la maison avec l'accord écrit de mes 2 soeurs en précisant qu'elles renoncent à leur part ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Je suis perdue avec ce langage notariale et perdue depuis la perte de mon père.
Nous y sommes confrontées de plein fouet et je souhaite qu'on m'éclaire.
Merci par avance
Ne rêvez pas, les droits de succession sont obligatoirement à régler, vente ou pas
mais sachez qu'il y a exonération jusqu'à une certaine somme, je ne me souviens plus combien, mais largement suffisante pour une maison divisée en 3 (à moins que ce ne soit un palais de 50 pièces)
vous aurez tout de même quelques frais de notaire (honoraires et taxes diverses), car il est obligatoire de passer par lui lorsqu'il y a des biens immobiliers
une donation des parts de vos sœurs est tout à fait possible aussi, mais encore faut-il qu'elles soient vraiment d'accord et là encore, vous aurez des taxes au % de la valeur de ces parts, plus élevées que sur la succession
votre maman n'a pas à vous donner la maison puisqu'elle n'en a que l'usufruit (valeur de 50% du prix de la maison entre 61 et 70 ans, baisse de 10% par tranche de 10 ans)
cet usufruit est un garant financier si par malheur, et malgré votre proximité et votre dévouement, votre maman devait être mise en maison de retraite ou médicalisée
donc si votre principal souci est dans ces frais de notaire et de succession, votre solution est inopérante
je vous suggère rester comme cela jusqu'à la succession de votre maman
en attendant, frais d'entretien et réparations pourraient être contrepartie de la location de la maison envers vos sœurs
rénovations pourraient être prise en charge par vous-même à condition que les choses soient clairement mises par écrit pour éviter des malentendus plus tard
sachez que des arrangements oraux pris maintenant avec l'accord de tous ne comptent pas, quoique vous en pensiez et même si vous en êtes sure
de nombreux exemples montrent qu'une fois mis en face de la réalité, les gens changent d'avis, amenant parfois des disputes extrêmement grave et des situations insolubles
vous devrez obligatoirement passer par un professionnel, votre notaire, qui vous aidera, vous renseignera et vous conseillera
à votre disposition pour d'autres réponses ou avis