Succession après le décès d'un père en droit algérien
Question de sarahfar34 le 14/07/2013 à 20h52
Dernière réponse le 24/08/2013 à 05h30
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Dernière réponse le 24/08/2013 à 05h30
Bonjour,
Mes parents ont construit une maison en Algérie, ils y sont nés, se sont mariés là-bas en 1951 avant de venir vivre en France. L'acte de propriété est au nom de mon père et de ma mère, mon père étant décédé en 2003, il y a 4 fils et 3 filles, est ce que ma mère est seule héritière ?
Est ce qu'elle peut léguer sa maison à certains de ses enfants et en exclure d'autres ?
Peut-elle la vendre ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
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Succession après le décès d'un père en droit algérien
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Réponse anonyme
Le 24/08/2013 é 05h30
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Le 24/08/2013 é 05h30
Bonjour
On n'en sait rien, ce n'est pas un forum de droit algérien.
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Succession après le décès d'un père en droit algérien
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