Acquisition et reintegration de la Nationalité Fra

Bonjour, quel est votre lieu de naissance ?

Moi je suis nee a Tunis et jai 32 ans mon pere est tunisien ma mere est algerienne mais aussi jai oubliee de vosu dire aussi que mon arriere grand pere est decede en 1955 aussi jai eu son acte de deces de Nantes dc en principe il est ne et decede "francais" puisque avant 1962 ma question: esce que je peux demander la nationalite francaise puisque il est ne et decede entant que francais merci davance

Bonjour, tous les algériens étaient français jusqu'au 1er janvier 1963. seuls sont restes français ceux qui étaient de statut de droit commun. demandez un acte de naissance copie intégrale de votre arrière grand-père,a nantes. il peut y figurer une mention utile pour la nationalité.

Bonjour oui justement jai demandee son acte de naissance du service detat civil de nantes ca fait trois semaines et jattends toujours avec la demande jai ajoute son acte de deces delivre par l'etat civil de nantes en faite c'est correct ladresse du service detat civil de nantes Ministère des Affaires étrangères Service central d’Etat civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09

Bonjour, c'est la bonne adresse

Bonsoir, je vous remercie d avoir répondre a toutes mes questions mais vraiment j'ai besoin de votre avis en faite jai recu un message sur ce site internet: Visa.FranceMaghreb c'est un message dun avocat francais car ca jai deja pose quelques questions a cet avocat concernant l' obtention de la nationalite francaise par filliation donc effectivement il m a repondu et voila le message quil ma envoye Web Avocat. Madame, mademoiselle, Effectivement en tant que fille de père tunisien il y a des chances pour que vous puissiez obtenir un CNF par filiation. En ce qui concerne votre mère et votre grand-mère, elles ont définitivement perdues leur nationalité d'origine. Elles peuvent demander une réintégration dans la nationalité française, mais l'avis favorable est laissé à l'appréciation du garde des sceaux qui peut la refuser même si vos parents en remplissent toutes les conditions, et en général il y a refus sauf pour les personnes qui peuvent apporter un plus à la France comme par exemple les savants et les chercheurs. Ceci dit il conviendrait avant de demander votre nationalité française d'effectuer une recherche en nationalité française concernant votre père tunisien par le biais d'un clerc d'huissier qui seul est habilité a avoir accès aux archives numérisés d'Aix En Provence et aussi pour votre mère et votre grand-mère car il se pourrait qu'elle ait conservé leur nationalité ,une partie des registres européens n'ayant pas pu être récupérés par la France sont restés en Algérie et de ce fait les personnes concernés n'ayant pas fait l'objet d'une mise à jour entre 1962 et 1967 sont donc restées françaises de facto. La difficulté, est de le prouver en produisant ces documents d'époque qui seuls pourraient vous permettre de demander la nationalité pour vous même et vos parents. L'administration française ayant connaissance de ce vice de forme se gardera bien de vous le fournir et vous répondra que ce document n'existe pas dans leurs archives. Néanmoins en faisant appels aux services d'un clerc d'huissier celui-ci sera en mesure d'effectuer la dire recherche que ce soit à Aix En Provence sur Nantes et aux services des archives nationales conservées à Paris, recherche numérisée cela va de soi. Si vous souhaitez que mon confrère vous fasse cette recherche sachez que ses honoraires sont de 250 euros par document, et je vous conseille de le faire pour vos trois parents afin d'augmenter vos chances de les retrouver que ce soit votre père votre mère ou bien votre père. Il est reconnu que le fait d'être inscrit sur les registres européens d'avant 1962 est une preuve de nationalité française reconnue. Sans ce document toutes vos demandes de CNF seront automatiquement ajournées. Je vous prie donc de me faire parvenir en pièce jointe par e-mail tous documents qui pourraient orienter mon collègue pour la dite recherche qui comme je le pense devrait aboutir à une réponse positive. Ci joint en exemple: Copie d'un acte de naissance européen d'époque grâce auquel la petite fille de Dahim Mohamed a pu obtenir sa nationalité française et ce après presque dix ans de rejet. Si nos conditions vous conviennent je vous ferais parvenir nos modalités de paiement soit par virement bancaire (20 jours) soit par Mandat Cash (24h00) A vous lire Maître H.D.B en plus jai pas encore envoye ma demande au tribunal dinstance de paris donc ma question vous voyez que j envoie comme meme ma demande pour l'acquisition de la nationalite francaise et au meme je suit ce que vient de mexpliquer cet avocat autrement dit je le laisse s'enoccupper de mon dossier en lui envoyant toutes les pieces necessaires ainsi que les frais ect ou bien vous pensez que je fait la demande sans avocat et puis je le contacte apres la decision du MR le greffier en chef? car d'apres ce quil ma explique le dossier prends beaucoup de temps et aussi des annees pour avoir une reponse soit positive ou bien negative vraiment jai besoin de votre conseil et de votre avis je vous remercie davance de votre aide sur ce point:

Bonjour, si vous prenez des conseils un peu partout vous vous disperserez et finirez par ne plus vous y retrouver. attention aux arnaques; n'ayez jamais recours aux services d'un avocat dont vous n'êtes pas sure. vous n'avez besoin d'un avocat que devant le tgi. à ma connaissance toutes les archives sont accessibles au public. je n'ai pas connaissance de collaboration entre avocat et clerc d'huissier; c'est contraire aux usages pour ne pas dire plus. je ne vois pas le lien entre votre père tunisien et la nationalité française. faites une demande d'extrait d'acte de naissance, copie intégrale, à votre nom à tout hasard votre mère ayant peut être transcrit son état civil au consulat de france en tunisie.

Salut je vous remercie pour votre réponse donc il faut que j envoie un dossier a paris châteaux des Rentiers après avoir demander acte de naissance de ma mère ou bien au services de l etat civil du consulat de France a Tunis en plus d apres ma connaissance je doit envoyer ma demande et dans le cas ou il y aura un refus je peux faire un recours avec un avocat en plus jai demande lacte de naissance de mon arriere grand pere maternelle a nantes jai eu cette reponse: L'inscription des actes d'état civil n'étaient pas obligatoires jusqu'en 1920 en Tunisie. Votre arrière grand-père étant né dans les années 1885, nous n'avons pas cet acte. Généalogiquement vôtre. je vous signale que il est decede en 1955 jai eu son acte de deces delivre de nantes en plus lavocat ma dit que lacte de deces na aucune importance pour demander la nationalite francaise il ma envoye ce message: Suite à votre réponse et à ces précisons dont je ne disposais pas, sachez que la demande de CNF sur la base d'un acte de décès n'est pas reconnue et votre dossier de demande de CNF purement et simplement ajourné avant enregistrement. Il faut que vous sachiez que même si l'inscription des actes d'état civil n'était pas obligatoire,le recensement de la population lui l'était.C'est pourquoi vous devez orienter vos recherches dans ce sens là pour obtenir un acte de naissance de plus de cent ans disponible au niveau du recensement de la population de l'époque et archivé en France.Comme je vous l'ai déjà expliqué une première et une seconde fois, vous devez d'abord faire appel aux services d'un clerc d'huissier qui lui seul est en mesure d'effectuer cette recherche numérisée payante très rapidement que ce soit pour votre père tunisien ou bien vos parents algériens. Si tel est votre intention faites le moi savoir en m'envoyant vos documents disponible en pièces jointes et la nature des futures recherches sachant que pour chaque acte de naissance il vous en coutera 250,00 EUR TTC (DEUX CENT CINQUANTE EUROS) Ce n'est qu'avec ce document en ma possession que je serais en mesure de vous procurer un CNF. Vous en souhaitant bonne réception.. vraiment je sais pas quoi faire exactement je vous remercie davance davoir m' orienter merci beaucoup

Re je vous ai déjà répondu. à vous de décider qui vous devez écouter.

Bonjour, Je l'honneur de venir très respectueusement solliciter votre haute bienveillance de bien vouloir me faire connaitre s'il y a perte ou non de ma nationalité française à savoir : - Né en 1952 et résident de la Tunisie. - Mineur jusqu’à l'année 1970 selon la législation française. - Incapable d'agir en temps voulu pour remplir les obligations de l’ordonnance du 21 juillet 1962 et la loi du 20 décembre 1966 (mineur parents décédés). - Agé de 11 ans en 1963 et 15 ans en 1967 ( Impossibilité de souscrire seul une déclaration récognitive de la nationalité française). - Mes parents sont des français de l’Algérie et étaient résident en Tunisie et morts aussi en Tunisie avant l’accès officiel de l’Algérie à ’indépendance soit le 1er Janvier 1963. Question : Si oui je n'ai pas perdu ma nationalité française prière me faire connaître la procédure à suivre et le dossier à fournir pour le CNF ? Si je ne suis plus français ??? Pourquoi le SCEC à Nantes conserve et me délivre sans aucune contrainte l'extrait de mon acte de naissance ( avec mention que mes parents sont français ) ? Dans l'attente, merci d’avance !

Salu quels sont les démarche pour demander un acte de naissance de mon arrière grand père.a nante merci