Demande de nationalité française

Oui vous avez le droit il faut juste demandé la nationalité

Si votre grand mère a acquis la nationalité française par demande par décret ou tribunal etc oui sinon non il vous faudra un certificat de nationalité française de votre grand mère++

Bonjour si votre grand mère est française de souche vous avez le droit d'obtenir la nationalité française par filiation en cas ou votre grand mère a acquit la nationalité par naturalisation il faut que a cette date votre mère soit mineur pour plus d'informations

écoute mon caste resamble boucou ma grand mere et francese je sé pas se que je vais faire

Oui effectivement la personne née en Algérie entre 1954 et 1962 peut demander la réintégration dans la nationalité française mais doit néanmoins et obligatoirement le faire par le biais d'un avocat français.

Les Algériens et la nationalité Française Critère du statut personnel : De manière générale, le législateur a fait une distinction entre les Français de statut civil de droit commun, qui ont conservé la nationalité française de plein droit après l'indépendance de l'Algérie, et les personnes de statut civil de droit local qui, si elles voulaient conserver la nationalité française, devaient effectuer une démarche (souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française). Ce sont essentiellement deux textes qui ont réglé ces situations jusqu'à l'application du régime général du code de la nationalité aux Algériens, à compter de la rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973. Senatus-consulte du 14 juillet 1865   Ce texte indique dans son article 1er que « l'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». Toutefois, ces personnes pouvaient accéder à la qualité de citoyen français par décret (très rarement accordé). Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française. Loi du 4 février 1919 (JO, 6 février)  Cette loi permettait aux « indigènes d'Algérie » d'accéder à la qualité de citoyen français, c'est-à-dire à la nationalité française pleine et entière, sous certaines conditions, précisées aux articles 2 et 3 (être âgé de vingt-cinq ans, être monogame ou célibataire, non condamné, et avoir servi dans les armées de terre ou de mer, ou savoir lire et écrire le français, ou être propriétaire d'un bien rural ou d'un immeuble urbain, ou investi d'un mandat électif, ou titulaire d'une décoration française, etc.). L'intéressé devait effectuer une démarche de réclamation de la nationalité française auprès du juge de paix. Les personnes qui n'effectuaient pas cette démarche étaient déclarées « non citoyens français » (appellation qui deviendra : statut civil de droit local). Il existe néanmoins une difficulté aujourd'hui : l'archivage des jugements rendus sous l'empire de cette loi est complexe, la plupart de ces documents étant restés en Algérie, contrairement aux décrets pris sous l'empire du senatus-consulte de 1875, publiés au Journal officiel. Loi du 17 février 1942 (JO, 19 février.)  Cette loi est restée applicable jusqu'à l'indépendance. Elle fixait les conditions d'application de la législation sur la nationalité en Algérie, fixant notamment les règles d'une nationalité française où les Français de statut musulman ne jouissaient pas des droits de citoyen, et leur appliquant le statut personnel politique et civil « indigène musulman ». Ordonnance du 7 mars 1944 (JO, 18 mars)  Ce texte appliquait les droits et obligations liés à la nationalité française aux Français musulmans et non musulmans d'Algérie. Mais les Français musulmans devaient effectuer une démarche de déclaration indiquant leur volonté d'être placés sous l'empire intégral de la loi française, faute de quoi le statut prévu par la loi du 17 février 1942 leur restait applicable. Ces personnes seront en conséquence régies par le statut civil de droit local, et perdront la nationalité française au moment de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, faute d'avoir effectué la déclaration prévue portant acceptation d'être placé sous l'empire intégral de la loi française L’enfant d’un parent lui même né en France : application aux enfants d’Algériens 1. Les enfants d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s’ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit , et c’est le cas le plus fréquent, devenus algériens en l’absence de cette déclaration. Les enfants d’Algériens nés en France après le 1er janvier 1963 sont français d’origine, comme étant nés en France de parents nés en Algérie, alors territoire français. Cette règle ne s’applique pas si les parents sont nés après le 3 juillet 1962, date de l’accès à l’indépendance. Cabinet M&K avocats 93, rue de la république, 93200 Saint Denis Tél : 01 73 55 87 72 Mobile : 06 11 52 28 86 Fax : 01 48 20 30 54 E-mail :mkavocats@yahoo.fr

Ceci étant rien ne vous empêche de demander la réintégration dans la nationalité française. Me Marianne SLUCKI-KRZYWKOWSKI, Avocat au Barreau de Marseille, s'est spécialisée, notamment, dans le traitement, des problèmes rencontrés par la Communauté Algérienne.Objectif du site : Forum pour traiter des problèmes rencontrés par la communauté algérienne pour l'obtention d'un visa en France. Me contacter pour envoi dossiers : Maitre Honoré de Boissieu,Maitre Marianne SLUCKI-KRZYWKOWSKI 28 rue sylvabelle MARSEILLE -13006 TEL : 04.91.37.40.00 PORT : 06.17.89.05.24 FAX : 04.91.37.84.01 E-MAIL : Visa.FranceMaghreb@yahoo.fr Vous pouvez aussi consulter notre site : www.femmesenperil.com dont le but est d'informer les femmes pour leur permettre de faire valoir leurs droits L'on peut se demander les raisons justifiant la création d' un tel site destiné exclusivement à la défense des droits des algériens. Il faut savoir que les rapports entre la France et l'Algérie ont été, de longue date, différents de ceux entretenus avec l'ensemble des pays dépendant anciennement de l'empire colonial français. Bien avant l'indépendance de l'Algérie, la France accueillait de nombreux ressortissants originaires d'Algérie. Dés les années 50-60, la population algérienne était la deuxième population étrangère par le nombre en France. Les relations complexes entre les deux pays ont été illustrées par la conclusion de nombreux accords dans plusieurs domaines. En matiére d'entrée, de séjour et de circulation, les ressortissants algériens ont toujours eu un statut différent de l'ensemble des autres nationalités étrangéres, par le biais d'accords oscillant, selon les événements entre la mise en place de dispositions plus favorables, ou inversement plus défavorables. Lors de l'accession de leur pays à l'indépendance, les Accords d'Evian reconnaissaient aux algériens, la liberté de circulation entre l'Algérie et la France, l'égalité des droits avec les citoyens français, hormis pour les droits politiques. Ce régime de liberté devait être progressivement, de plus en plus strictement encadré par des accords bilatéraux. Ainsi, un premier accord était conclu le 27/12/1968 portant sur la circulation des algériens en France. Cet accord instaure un régime juridique spécifique auquel sont soumis les algériens. Bien qu'il s'inscrive dans le cadre des Accords d'Evian, il revient sur le principe de liberté de circulation, en ce qu'il oblige les algériens à présenter un passeport à la frontière pour entrer en France, et institue un contingentement des travailleurs algériens autorisés chaque année à s'installer en France. L' accord de 1968 crée, également le "certificat de résidence", titre de séjour propre aux ressortissants algériens. C'est ce texte, amendé par trois avenants qui régit aujourd'hui encore, les conditions d'entrée et le séjour des algériens en France. Les avenants du 22/12/1985 et du 28/9/1994 modifiant l'accord du 27/12/1968 marquent un rapprochement entre le régime spécifique aux algériens et le droit commun. En particulier, l'avenant du 22/12/1985 calque la durée de validité des titres de séjour (un an ou dix ans) sur celle des titres des autres étrangers. L'avenant du 28/9/1994 vise à aligner les conditions d'entrée et de séjour des algériens sur celles issues des lois "Pasqua". Toutefois, l'alignement n'est pas complet. Dans certains domaines, des droits reconnus aux étrangers relevant du droit commun, en application de l'ordonnance du 2/11/1945 modifiée, ne concernent pas les algériens car l'accord de 1968 est muet ou plus sévére sur ces questions. Un nouvel avenant à l'accord franco-algérien de 1968 a été signé le 11/7/2001, alignant, à quelques exceptions prés, la situation des algériens sur le régime général de l'ordonnance de 1945 telle que modifiée par la loi Chevènement du 11/5/1998. Globalement, les dispositions de l'avenant rendent la situation des ressortissants algériens nettement plus favorable que celle qui existe depuis 1994. L' entrée en vigueur de cet avenant est liée à la date de sa ratification par le Parlement Pour les algériens nés entre 1954 et 1962 il existe une circulaire pouvant sous certaines conditions leur permettre d'accéder à la nationalité française par réintégration car mineurs au moment des faits.

Ces sites cité sont une pure arnaque!!!!!

Pour les algériens nés entre 1954 et 1962 il existe une circulaire pouvant sous certaines conditions leur permettre d'accéder à la nationalité française par réintégration car mineurs au moment des faits. Je suis concerné, prière nous faire connaitre le détail ou la référence de la circulaire ( merci ... )

Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat. Conserve également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent, mineurs (1) de dix-huit ans à la date de l'accession à l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

Bonjour, J'ai la nationalité française, né en France, j'ai 28ans et je suis prêts à me lancer dans un mariage blanc, pour connaitre et négocier les détails relatifs à cette accord, merci de me contacter par mail : gor836@gmail.com

Je suis une femme :)

Ne prenez pas d'avocat ce sont des arnaqueurs qui vont vous soutirer de l'argent sans rien vous donner . SI VOUS AVEZ DROITà la nationalité française vous la demandez sans avocat.... Le mariage blanc est interdit par la loi et on fait la chasse aux mariages blancs depuis quelque temps, il y a des controles...

Alor comment elle fait sa nationalité ci elle fait pas d'avocat

Ci elle prande pas 1 avocat alor elle fait comment pr obtenire la cnf

Slt,je suis tres interessé par ca ,je suis de nationlité fraçaise aussi mais c pour mon jeune frere que lui est en algerie en ce moment,donne moi tes condition sur mon mail, lyes27 hotmail com,merci

J'aimerai savoir si quelqu'un pourrai connaitre un avocat pour droit etrangers a marseille

Salut fais moi signe dispo sur momo92@hotmail.fr

Merci de me communiquer vos coordonnées si vous êtes avocat Cordialement Iman

Le ministre de l'intérieur Manuel Walls a décrété en date du 18.10.2012 faciliter l'acquisition de la nationalité française notamment pour les algériens nés entre 1954 et 1962 mais sous certaines conditions .