Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Propriété, copropriété et Syndic

Un copropriétaire attaque le Conseil Syndical pour fuites

Question anonyme le 04/07/2012 à 13h01
Dernière réponse le 17/07/2012 à 18h08

[ ! ]

Un copropriétaire non occupant, attaque le Conseil Syndical pour des fuites d'eau dans son appartement car son locataire refuse de payer les loyers, le Tribunal lui a donné raison et condamne la Copropriété à payer les loyers impayés, en a t-il le droit si oui, sur quel texte de Loi est basé ce jugement ? Merci de votre réponse.

Répondre

2 réponses pour «

Un copropriétaire attaque le Conseil Syndical pour fuites

Réponse de canounet
Le 04/07/2012 é 13h13

[ ! ]

Comment voulez-vous qu'on réponde à cela ? si un tribunal a jugé comme cela, il doit s'appuyer sur la loi et les jurisprudences et a d’ailleurs dû en donner les détails dans son jugement votre avocat serait certainement mieux à même de vous répondre et de vous dire si vous pouvez faire apple

Répondre

Réponse de Plumbing Staff
Le 17/07/2012 é 18h08

[ ! ]

Par la technique!!! le magistrat a tenu compte du "Compte.Rendu.Intervention" rédigé par une entreprise QUALIFIÉE. Le CRI a déterminer "les responsabilités" qui supporteront l'impact. le dossier a debute en MRH ensuite RC puis JUD...Les loyers sont justes une cause a effet et se négocie! Voila mon raisonnement, je confirme, il y a jurisprudences.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Un copropriétaire attaque le Conseil Syndical pour fuites

1
réponse

Coproprietaire et conseil syndical

Conseil syndical, peut'on crée un conseil sydical, en parrallele avec celui existant dans une coprop
3
réponses

Conseil syndical de copropriété

A l'intérieur du conseil syndical d'une copropriété , règne une discorde. Il arrive même que le prés
7
réponses

Appartenance local Conseil Syndical

A qui appartient vraiment un local de réunion conseil syndical? Nous voulons nous réunir à quelqu
1
réponse

Membres cooptés au conseil syndical

Bonjour, Nous sommes 14 membres au conseil syndical élus par l'assemblée générale, l'épouse du prés
2
réponses

Cooptation dans un conseil syndical de copropriété

Le samedi 23 août, suite à la démission du président, le conseil syndical était entièrement sortant.
3
réponses

Copropriétaire d'un appartement

Le syndic de notre copropriété nous demande suite au refus de l'assurance de la copropriété, de paye
3
réponses

Problèmes contentieux entre le président et le conseil syndical

Le Président du Conseil Syndical d'une copropriété ayant été élu par le dit Conseil Syndical tend à
2
réponses

Garantie decennale inexistante

Copropriété avec absence de garantie décennale et prise de possession des lieux 10 ans dans 1 an et
37
réponses

Membres conseil syndical

Bonsoir, que est le minium de membres au conseil syndical. Merci de votre réponse. Mini
1
réponse

Loyers impayés procédure

Bonjour à tous Ma question est la suivante: la déclaration à l'assureur des loyers impayés est ell

Les dernières réponses publiées

Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute Zoologie
54 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Il y a 51 minutes Sécurité Sociale
1 réponse
Bourse d'étude étrangère
Il y a 5 heures Bourse d'étude
117 réponses
Dernière page
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Il y a 9 heures Orientation
9 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 jours Psychologie, Psychiatrie
1055 réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024 Logiciels
130 réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 25/04/2024 Etat civil
103 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 25/04/2024 Transcription de mariage
4246 réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres
2 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens
6 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Membres au conseil syndical
Bonsoir. Nombre de membres au conseil syndical,pour une copropriété...
Couper l'eau appartement
Aprés jugement du tribunal autorisant l'expulsion de mon locataire (su...
Participation au conseil syndical
Concierge et proprietaire dans la meme residence a-t-on le droit d'etr...
Loyers impayés
Comment faire pour obtenir le remboursements des loyers impayés d'un l...
Non election de membre conseil syndical AG assemblée général
Depuis 4 ou 5 ans, aucune élection de membres au syndicat principal n'...
Conseil syndicale
Un étranger propriétaire de son logement peut il être élue au conseil...
Président AG extraordinaire d'un bâtiment d'une copropriété
Peut on élire président de séance, le président du conseil syndical d'...
Taxe d'habitation et copropriété
Je suis copropriétaire d'une maison, je reçois la taxe d'habitation et...
Garantie des loyers impayés
A ce jour propriétaire d un bien immobilier sous Loi de Robien je ne...
Fiscalite de l'indivision
Bonjour, je viens de divorcer et me retrouve coproprietaire d'un bien...

Posez votre question maintenant !