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Remplacement fenêtres palier copropriété article 24

Question anonyme le 19/01/2012 à 16h37
Dernière réponse le 16/10/2012 à 18h03
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Bonjour Lors de la prochaine AG de ma copropriété, le remplacement de fenêtres en bois par de l'alu pour les cages d'escalier est mis en résolution à l'article 24 (majorité des présents et représentés). Je n'arrive pas à trouver dans les textes de loi, mais je ne suis pas du tout un expert, à quel titre cette résolution est éligible à l'article 24 plutôt que l'article 25 (majorité des copropriétaires). La réponse du syndic est que ça serait toujours comme ça pour le remplacement des fenêtres et n'aurait rien à voir avec des économies d’énergie car le syndic n'a pas fait faire de bilan ou d'audit énergétique. Qui en connaîtrait la raison ou aurait une expérience similaire. par avance merci. Cordialement
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6 réponses pour « 
remplacement fenêtres palier copropriété article 24
 »
Réponse de canounet
Le 19/01/2012 à 17h17
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La majorité à l'art. 24 est requise pour les travaux d’entretien, de restauration, de réfection et de remplacement "dus à la vétusté" il faudrait donc déterminer si les fenêtres actuelles sont fonctionnelles ou pas sinon, pour des travaux d'économie d'énergie (considérés comme tels si les anciennes fenêtres ne sont pas déjà à double vitrage) il faut passer à celle de l'art. 25 en tapant simplement "article 24" ou "article 25" sur votre moteur de recherches, vous accéderez à de nombreux sites traitant de la question
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Réponse anonyme
Le 19/01/2012 à 18h37
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Merci beaucoup elles ne sont pas récentes et parfois le bois gonflant, ferment moins bien. elles été repeintes en 2011. cordialement Franval
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Réponse de canounet
Le 19/01/2012 à 18h47
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On peut donc considérer sue cela peut se voter à la majorité de l’article 24
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Réponse de ciskaï
Le 16/10/2012 à 00h42
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UN CHANGEMENT DE FENETRES DANS LA CAGE D ESCALIER + LA REMISE EN PEINTURE DE CELLE CI ONT ETE DEMANDE EN QUESTION DIVERSE PAR DES CO PROPRIETAIRES PRESENTS ALORS QUE NON INSCRIT A L ORDRE DU JOUR DE L AG QUELLE MAJORITE POUR CHACUN DE CES TRAVAUX? DE PLUS QUAND VOUS PARLEZ DE MAJORITE PARLEZ VOUS DE MAJORITE DES TANTIEMES OU DES VOIX D AVANCE MERCI A VOUS LIRE
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Réponse de canounet
Le 16/10/2012 à 17h46
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Rénovations et entretien : question à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG vote sur présentation de plusieurs devis demande la majorité simple : la moitié des tantièmes des présents (abstentionnistes exclus du calcul) pour d'autres décisions importantes - majorité absolue (article 25) : la moitié de tous les tantièmes, que leurs détenteurs soient ou pas présents à l'AG - double majorité (art 26) : la moitié de tous les tantièmes, que leurs détenteurs soient ou pas présents à l'AG plus les 2/3 des tantièmes - unanimité
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Réponse de ciskaï
Le 16/10/2012 à 18h03
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Bonsoir, Je vous ai sollicité toutes & tous hier soir, car, le syndic qui gère notre co-propriété doit être mis en carence. Ai appelé le 3939 "Allo Services Publiques" : - Majorité simple/Art. 24 = majorité en voix des présents ou ayant donné pouvoir. - Majorité absolue/Art 25 = majorité en voix de tous les co-propriétaires présents ou non. Pour les peintures, c'est la majorité simple. Quant au changement de fenêtres, c'est la majorité absolue car avec les nouvelles normes énergétiques, nous partons sur des fenêtres avec double vitrage. Bonne soirée & un grand merci à ceux qui ont essayé de m'aider.
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