Bonjour
Lors de la prochaine AG de ma copropriété, le remplacement de fenêtres en bois par de l'alu pour les cages d'escalier est mis en résolution à l'article 24 (majorité des présents et représentés).
Je n'arrive pas à trouver dans les textes de loi, mais je ne suis pas du tout un expert, à quel titre cette résolution est éligible à l'article 24 plutôt que l'article 25 (majorité des copropriétaires). La réponse du syndic est que ça serait toujours comme ça pour le remplacement des fenêtres et n'aurait rien à voir avec des économies d’énergie car le syndic n'a pas fait faire de bilan ou d'audit énergétique.
Qui en connaîtrait la raison ou aurait une expérience similaire. par avance merci.
Cordialement
La majorité à l'art. 24 est requise pour les travaux d’entretien, de restauration, de réfection et de remplacement "dus à la vétusté"
il faudrait donc déterminer si les fenêtres actuelles sont fonctionnelles ou pas
sinon, pour des travaux d'économie d'énergie (considérés comme tels si les anciennes fenêtres ne sont pas déjà à double vitrage) il faut passer à celle de l'art. 25
en tapant simplement "article 24" ou "article 25" sur votre moteur de recherches, vous accéderez à de nombreux sites traitant de la question
UN CHANGEMENT DE FENETRES DANS LA CAGE D ESCALIER + LA REMISE EN PEINTURE DE CELLE CI ONT ETE DEMANDE EN QUESTION DIVERSE
PAR DES CO PROPRIETAIRES PRESENTS ALORS QUE NON INSCRIT A L ORDRE DU JOUR DE L AG
QUELLE MAJORITE POUR CHACUN DE CES TRAVAUX?
DE PLUS QUAND VOUS PARLEZ DE MAJORITE PARLEZ VOUS DE MAJORITE DES TANTIEMES OU DES VOIX
D AVANCE MERCI
A VOUS LIRE
Rénovations et entretien : question à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG
vote sur présentation de plusieurs devis
demande la majorité simple : la moitié des tantièmes des présents (abstentionnistes exclus du calcul)
pour d'autres décisions importantes
- majorité absolue (article 25) : la moitié de tous les tantièmes, que leurs détenteurs soient ou pas présents à l'AG
- double majorité (art 26) : la moitié de tous les tantièmes, que leurs détenteurs soient ou pas présents à l'AG plus les 2/3 des tantièmes
- unanimité
Bonsoir,
Je vous ai sollicité toutes & tous hier soir, car, le syndic qui gère notre co-propriété doit être mis en carence.
Ai appelé le 3939 "Allo Services Publiques" :
- Majorité simple/Art. 24 = majorité en voix des présents ou ayant donné pouvoir.
- Majorité absolue/Art 25 = majorité en voix de tous les co-propriétaires présents ou non.
Pour les peintures, c'est la majorité simple.
Quant au changement de fenêtres, c'est la majorité absolue car avec les nouvelles normes énergétiques, nous partons sur des fenêtres avec double vitrage.
Bonne soirée & un grand merci à ceux qui ont essayé de m'aider.